Qu’est-ce que le Prêt Avance Mutation (PAM) ?
Le Prêt Avance Mutation (PAM) est un dispositif financier conçu pour aider les propriétaires occupants aux revenus modestes à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ce prêt hypothécaire permet de différer le remboursement du capital jusqu'à la vente ou la transmission du bien, rendant ainsi les rénovations plus accessibles.
Depuis septembre 2024, une nouvelle version du PAM a été introduite : le Prêt Avance Mutation à taux zéro. Cette initiative vise à encourager davantage de ménages à entreprendre des travaux d'amélioration énergétique en éliminant les intérêts sur le prêt. Concrètement, les bénéficiaires peuvent réaliser des rénovations sans supporter de charges financières supplémentaires liées aux intérêts, le remboursement du capital intervenant toujours lors de la mutation du bien.
Pourquoi réaliser un Prêt Avance Mutation (PAM) ?
Le Prêt Avance Mutation (PAM) offre plusieurs avantages pour financer des travaux de rénovation énergétique :
✅ Remboursement différé : le remboursement du capital s'effectue lors de la vente ou de la transmission du bien, allégeant ainsi la charge financière pendant la période d'occupation.
✅ Accessibilité accrue : le PAM est particulièrement adapté aux propriétaires aux revenus modestes ou très modestes, facilitant l'accès au financement pour des travaux d'amélioration énergétique.
✅ Taux d'intérêt avantageux : avec le PAM à taux zéro, les 10 premières années sont sans intérêt, l'État prenant en charge ces derniers sur cette période.
✅ Valorisation du patrimoine : les travaux financés par le PAM améliorent la performance énergétique du logement, augmentant ainsi sa valeur sur le marché immobilier.
Qui peut réaliser la demande du Prêt Avance Rénovation ?
Le Prêt Avance Mutation (PAM) est destiné aux propriétaires occupants souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies.
Conditions sur le bénéficiaire
Le demandeur doit être propriétaire et occuper le logement en tant que résidence principale.
De plus, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour les ménages aux ressources modestes et très modestes. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et de la localisation du logement (Île-de-France ou hors Île-de-France).
Voici les tableaux des plafonds des ressources en Ile-de-France :
En Île-de-France, un foyer de deux personnes ayant un revenu fiscal de 37 000 € sera classé dans la catégorie des revenus modestes. Ce ménage ne peut pas être classé parmi les très modestes, car son revenu fiscal de référence (RFR) excède 34 551 €, mais il est éligible à la catégorie modeste, son RFR étant inférieur à 42 058 €.
Voici les tableaux des plafonds des ressources hors Ile-de-France et en Outre-mer :
Hors Île-de-France, un foyer de deux personnes ayant un revenu fiscal de 37 000 € sera classé dans la catégorie des revenus intermédiaires. Ce ménage ne peut pas être classé parmi les modestes, car son revenu fiscal de référence (RFR) excède 31 889 €, mais il est éligible à la catégorie intermédiaire, son RFR étant inférieur à 44 907 €.
À savoir : les revenus pris en compte sont ceux de l'année précédant la demande (N-1) ou, si indisponibles, de l'année antérieure (N-2).
Conditions sur le logement
- Ancienneté : le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
- Usage : le bien doit être utilisé comme résidence principale, c'est-à-dire occupé au moins 8 mois par an.
- Localisation : le logement doit être situé en France métropolitaine.
Conditions sur les travaux
Les travaux éligibles au PAM incluent :
- Travaux ponctuels : isolation thermique des toitures, des murs extérieurs, des parois vitrées et des portes donnant sur l'extérieur ; installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ; installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; isolation des planchers bas.
- Rénovation globale : combinaison de plusieurs travaux visant à atteindre une performance énergétique minimale du logement.
- Réhabilitation d'assainissement non collectif sans consommation d'énergie : travaux de mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif n'utilisant pas d'énergie.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises reconnues garantes de l'environnement (RGE), sauf pour les travaux de réhabilitation d'assainissement non collectif.
Qui propose le Prêt Avance Mutation ?
Le Prêt Avance Mutation (PAM) est proposé par des établissements de crédit, des sociétés de financement et des sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l'État. Ces partenariats permettent à ces institutions de distribuer le PAM aux propriétaires souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique.
De plus en plus de banques proposent ce prêt. Il est donc conseillé de se rapprocher de sa propre banque pour vérifier si elle fait partie des établissements partenaires.
Quel montant pour le Prêt Avance Rénovation ?
Le montant du Prêt Avance Rénovation est déterminé par l'établissement financier en fonction de la valeur du bien immobilier et du profil, notamment l’âge au moment de la souscription. Étant un prêt hypothécaire, le montant accordé est généralement calculé en pourcentage de la valeur estimée du logement. Chaque établissement financier applique ses propres critères et limites.
Conseil : il faut consulter directement la banque ou un conseiller financier pour obtenir des informations précises adaptées selon la situation.
Quelle alternative au Prêt Avance Mutation ?
Deux alternatives au Prêt Avance Mutation existent pour financer des travaux de rénovation énergétique : l'Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) et le crédit à la consommation classique. Chacun présente des avantages et des contraintes selon la situation de l’emprunteur.
✅ L’éco-PTZ : un prêt avantageux, mais contraignant
L'éco-PTZ est un prêt sans intérêt permettant aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.
Ses principaux atouts :
- Absence d’intérêts : l’emprunteur rembourse uniquement le capital, sans frais supplémentaires liés aux intérêts.
- Accessibilité universelle : ouvert à tous les propriétaires, sans condition de ressources.
- Montant flexible : varie selon la nature des travaux, permettant de financer divers projets (isolation thermique, chauffage, énergies renouvelables, etc.).
- Cumulable avec d'autres aides : peut être combiné avec MaPrimeRénov’ pour réduire le reste à charge.
💡 Mais attention, l’éco-PTZ n’est pas si simple à obtenir : le processus est long, l’accès est soumis à des critères stricts, et certaines banques exigent des conditions supplémentaires (comme le rapatriement des comptes dans leur établissement).
✅ Le crédit conso : une alternative plus accessible
Pour ceux qui veulent éviter les lourdeurs administratives de l’éco-PTZ, le crédit à la consommation classique représente une alternative simple et rapide.
Ses avantages :
- Simplicité : un dossier moins complexe à monter, sans exigences comme le recours à des artisans RGE.
- Délai rapide : les fonds peuvent être débloqués en quelques jours, contre plusieurs semaines (voire mois) pour un éco-PTZ.
- Souplesse : permet de financer tout type de travaux, même ceux non éligibles à l’éco-PTZ.
Et le coût ? Contrairement aux idées reçues, un crédit conso reste abordable sur une longue durée. Par exemple, pour un prêt de 10 000 € sur 5 ans :
- Éco-PTZ : 167 €/mois (sans intérêt)
- Crédit conso à 5 % : 188 €/mois, soit une différence de 21 € par mois seulement
Si l’éco-PTZ reste idéal pour éviter les intérêts, il peut être difficile à obtenir. À l’inverse, un crédit conso offre plus de simplicité et de rapidité, tout en restant accessible financièrement sur une durée adaptée.
Ecair : la solution d’avance des aides
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Les 3 piliers de l’offre Ecair :
✔ Avance des aides : les subventions sont débloquées dès la réception du chantier, évitant aux entreprises d’attendre le paiement et leur assurant une meilleure trésorerie.
✔ Gestion des dossiers d’aides : Ecair prend en charge tout le processus, de la constitution à la validation, avec des outils de vérification garantissant un traitement rapide et efficace.
✔ Un réseau d’Accompagnateurs Rénov’ : des experts qualifiés pour guider les particuliers et accélérer la validation des projets.
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