Qui verse les aides MaPrimeRénov’ ?

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Qui verse MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRenov’ est une aide versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Qu’est-ce que l’Anah ?

L’Anah est un organisme de l’Etat, chargé de diverses missions pour améliorer le parc de logements privés. Outre la gestion et le versement d’aides pour la rénovation énergétique, elle lutte contre l'habitat indigne, soutient les copropriétés en difficulté, accompagne la perte d'autonomie, améliore le parc locatif privé, redynamise les cœurs de ville et humanise les structures d'hébergement.

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À travers le versement des aides pour la rénovation énergétique, l’Anah souhaite améliorer la qualité, la performance et l’accessibilité des logements en France. L’aide la plus connue et à la fois la plus significative, versée par l’Anah est MaPrimeRénov’. Cette subvention est l’une des deux aides phares dans le domaine de la rénovation énergétique, aux côtés des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui sont, eux, versés par les fournisseurs d’énergie (EDF, Total Energies, etc.), sur le principe du “pollueur-payeur” : leur activité génère des émissions de CO2, ils doivent donc compenser cela en finançant la rénovation énergétique des particuliers.

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Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ? 

MaPrimeRénov’ est une aide financière versée par l’État, contrairement aux CEE qui sont financés par le secteur privé. L'objectif de cette aide est en accord avec la mission de l'Anah : encourager les travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance des logements, qu'ils soient individuels ou en copropriété.

Cette initiative s'articule autour de deux axes principaux :

1. Éliminer les systèmes de chauffage carbonés (fioul, gaz).
2. Promouvoir les rénovations globales, basées sur un audit énergétique permettant d’identifier les leviers d’amélioration énergétique, et comprenant plusieurs gestes d’isolation.

En réalité, bien que Ma Prime Rénov’ soit souvent perçue comme une aide unique, elle se divise en deux branches distinctes :

1. MaPrimeRénov’ Monogeste : cette aide est accordée pour la réalisation d'un seul geste de rénovation énergétique. (faire un lien vers l’article “retour des monogestes”).
2. MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur : cette subvention est destinée aux projets comprenant au moins deux gestes d'isolation simultanés, et permettant de gagner au moins deux lettres sur le DPE du logement.

En effet, pour améliorer significativement les performances énergétiques des logements, l’État a mis en place la Rénovation d'Ampleur depuis le 1er janvier 2024. Et le gouvernement souhaite pousser cette solution en priorité sur le long terme : MaPrimeRénov’ Monogeste sera en effet supprimée le 31 décembre 2024, exception faite des remplacements de systèmes de chauffage, qui devraient continuer à être possibles hors projet de rénovation d’ampleur.

L'objectif du gouvernement à travers cette démarche est clair : encourager les projets de plus grande envergure en faisant du parcours d’ampleur le principal mécanisme de MaPrimeRénov’. Le gouvernement vise 140 000 rénovations d’ampleur en 2024 et 200 000 en 2025. Par conséquent, la majeure partie du budget de l'État dédié à la rénovation énergétique sera orientée vers ce type de projets. 

Petite subtilité à noter : la rénovation d’ampleur est indirectement financée par le mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie. En effet, lorsque l’Anah verse ses primes, elle utilise pour partie le budget de l’Etat, et pour partie des fonds financés par les “pollueurs payeurs”...

Ainsi, les subventions pour MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur peuvent couvrir jusqu'à 90% du montant des travaux hors taxes. Toutefois, des conditions strictes s'appliquent pour bénéficier de cette aide. Découvrons ensemble ces conditions.

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Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov' Monogeste 

Les conditions

Pour bénéficier du parcours Monogeste, le propriétaire doit respecter les conditions suivantes : 

1. Le bénéficiaire doit être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur (les propriétaires en indivision sont également éligibles). En revanche, les logements détenus en SCI ne sont pas éligibles.
2. Le logement concerné doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.
3. Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Les travaux éligibles

Les travaux éligibles pour le parcours Monogeste sont les suivants :

• Installation d’une pompe à chaleur air-eau.
• Installation d’un poêle à bois.
• Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique.
• Mise en place d’un chauffe-eau solaire.
• Réalisation d’isolation thermique par l’extérieur (ITE).
• Réalisation d’isolation thermique par l’intérieur (ITI).
• Remplacement des menuiseries extérieures (MEX).
• Isolation des rampants de combles.
• Installation d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double flux

Pour quel montant d’aides ?

Pour le parcours Monogeste, la prime versée est mixte, car cumulable avec les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : 

• une partie est une prime MaPrimeRénov’, versée par le gouvernement via l’ANAH;
• l’autre partie est une prime CEE, payée par les “pollueurs”.

Le montant de la prime va dépendre de deux critères : le type de travaux réalisés et la catégorie de revenus du ménage. 

Le tableau ci-dessous indique les Montants des aides du parcours MPR Monogeste (Ma Prime Rénov + CEE) en fonction des catégories de revenus du ménage :

MaPrimeRénov' Rénovation d’Ampleur

Les conditions 

Pour bénéficier du parcours Rénovation d’Ampleur, les conditions suivantes doivent être respectées : 

1. Le bénéficiaire doit être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur (les propriétaires en indivision sont également éligibles). En revanche, les logements détenus en SCI ne sont pas éligibles.
2. Le bâtiment doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.
3. Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Les travaux éligibles

Pour être éligible, le propriétaire doit réaliser au moins deux gestes d’isolation parmi les suivants : 

• Isolation des murs, soit par l'intérieur soit par l'extérieur.
• Isolation des combles ou du toit.
• Isolation des planchers bas.
• Remplacement des menuiseries extérieures.

De plus, chacun des deux gestes d'isolation doit couvrir au moins 25% de la surface à isoler. Après les travaux, un gain minimum de deux lettres sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est requis pour pouvoir prétendre à l'aide.

Enfin, il est obligatoire que le propriétaire soit accompagné dans son projet par un organisme agréé MonAccompagnateurRénov’. 

Pour quel montant d’aides ?

Pour le parcours d’ampleur, cette fois, toutes les catégories de revenus sont éligibles, y compris les ménages les plus aisés.
Une autre différence majeure du parcours d’ampleur est le calcul du montant des aides. Celui-ci est déterminé en pourcentage du montant des travaux réalisés hors taxes, avec des plafonds de dépenses maximum variant en fonction du gain de lettres au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le pourcentage varie selon la catégorie de revenu du ménage et le gain de lettres sur le DPE. Voici un tableau récapitulatif :

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Comment demander MaPrimeRénov’ ? 

Deux sites sont disponibles pour demander Ma Prime Rénov’. Le choix du site dépend de la catégorie de revenus du ménage.

Pour connaître les différentes catégories de revenus, consultez nos posts spécifiques sur ce sujet sur notre compte Instagram. 

Voici les sites à utiliser en fonction de la catégorie de revenu du demandeur :

Mon projet Anah : Si le bénéficiaire appartient à la catégorie des ménages très modestes (bleu) ou modestes (jaune), il faut se rendre sur ce site.

MaPrimeRénov' : Si le bénéficiaire fait partie des ménages intermédiaires ou supérieurs,  c’est ce site qu’il faut utiliser pour effectuer une demande d’aide.

Les 6 étapes pour réaliser une demande 

Une fois le projet de travaux validé entre le client et l'entreprise de travaux, il faut commencer le processus de demande d'aide. Dans le cas d'une rénovation d'ampleur, il faut également réaliser un audit énergétique et que le devis émis soit conforme aux travaux préconisés.

Les 4 options pour la gestion du dossier de demande d’aide : 

Avec Mandataire Administratif :

• Le client peut désigner un mandataire administratif pour gérer le dossier en son nom. Ce mandataire prendra en charge toutes les étapes nécessaires à la demande d’aide.
• Important : Le client devra avancer le montant des aides s'il ne désigne pas de mandataire financier.

Avec Mandataire Financier :

• Le client peut désigner un tiers comme mandataire financier. Ce tiers peut être l’entreprise de travaux elle-même ou, plus fréquemment, un organisme de financement. Ce dernier avancera les aides à l’entreprise de travaux, évitant ainsi au particulier d'avoir à avancer ces fonds.
• Important : Le client devra gérer son dossier de demande d’aides s'il ne désigne pas de mandataire administratif.

Avec Mandataire Administratif et Financier :

• Le client peut désigner une seule entité comme mandataire administratif et financier. Cela permet au client de déléguer entièrement la gestion du dossier d’aide et d’éviter d’avancer le montant des aides.

Sans Mandataire :

• Le client peut choisir de ne pas désigner de mandataire. Dans ce cas, le client doit gérer lui-même son dossier de demande d’aides et avancer le montant des aides.

Voici les 6 étapes à suivre pour réaliser une demande d’aide : 

1. Le demandeur doit disposer d’un devis pour les travaux envisagés.
2. Le demandeur doit éventuellement avoir souscrit à une prestation MAR (MonAccompagnateurRénov’), obligatoire pour le parcours Rénovation d’Ampleur.
3. Le demandeur doit éventuellement avoir désigné un mandataire.
4. Le demandeur ou son mandataire soumet ensuite la demande de prime à l’ANAH, sur leur plateforme, puis obtient leur accord.
5. L’entreprise dont le devis a été validé par l’ANAH réalise ensuite les travaux
6. Le demandeur ou le mandataire soumet enfin la demande de paiement de la prime à l’ANAH, sur leur plateforme, après la réalisation des travaux.

Les documents nécessaires

Pour réaliser une demande d’aide, 5 documents sont nécessaires : 

1. Devis d’une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
2. Audit énergétique (obligatoire pour le parcours Rénovation d’Ampleur).
3. Contrat et synthèse du MAR (obligatoire pour le parcours Rénovation d’Ampleur).
4. Formulaire Cerfa pour désigner le mandataire.
5. Numéro fiscal, disponible sur l’avis d’imposition du demandeur.

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Comment est versée MaPrimeRénov' ?

Délai d’obtention de la prime

Pour les plus rigoureux et efficaces, le délai d’obtention de Ma Prime Rénov’ est compris entre 7 et 11 semaines, à condition que le dossier soit complet et qu'il n' y ait aucun problème sur le dossier. 

Pour les dossiers les plus complexes, le délai peut être étalé jusqu’à 1 an, voire plus !

Modalités de versement

Le versement de l’aide se fait par virement bancaire. Le virement est effectué : 

• soit par virement directement sur le compte du particulier
• soit par virement vers le compte d’un mandataire si un mandataire financier a été désigné

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Nos 3 conseils pour optimiser une demande MaPrimeRénov’

Pour que l’entreprise de travaux puisse bénéficier rapidement des aides de l’Anah, souvent déduites du devis du client, il est impératif que le dossier du client soit complet. En effet, un dossier incomplet peut entraîner de nombreux aller-retours avec l’Anah, prolongeant parfois le délai de versement des aides jusqu’à un an, une situation que toute entreprise de travaux souhaite éviter. Pour que la demande soit la plus efficace possible, voici trois points essentiels à considérer :

1. Faire appel à un mandataire administratif : sans mandataire, le particulier se retrouve seul face à des démarches administratives complexes et à un versement des aides pouvant prendre jusqu’à un an, ce qui signifie une avance de fonds conséquente.

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2. Expertise nécessaire pour la gestion des aides : la gestion des aides requiert une véritable expertise. Prendre en charge le mandat administratif nécessite cette compétence, mais attention, être uniquement mandataire administratif peut poser des problèmes de trésorerie.

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3. Importance de se faire accompagner par un mandataire financier : généralement, le mandataire financier préfère aussi être le mandataire administratif. Cela permet de s’assurer que le dossier est complet, et d’éviter les complications et les retards dans le versement des aides.

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Ecair, la solution pour l'avance de trésorerie

Ecair agit en tant que mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’ pour soulager l’entreprise de travaux et le particulier de la gestion des aides. Pour l’entreprise de travaux c’est une opportunité en or car cela lui permet de développer son activité sereinement en accélérant et simplifiant les projets de rénovation d’ampleur.

La solution Ecair s’articule autour de 3 services :

1. Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, permettant ainsi à l’entreprise de travaux de payer rapidement son matériel et ses sous-traitants, évitant ainsi des trous de trésorerie de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
2. Gestion des dossiers d'aides par Ecair : Ecair s’occupe de la préparation et de la soumission des dossiers de demandes d’aides, ainsi que de toutes les communications avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité rigoureux, les dossiers sont rapidement acceptés, sans besoin de retours supplémentaires avec l’Anah.
3. Travailler avec un MAR fiable et réactif : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et efficaces, prêts à aider les particuliers dans leurs projets de rénovation. Ces professionnels assurent une progression rapide des dossiers et offrent un accompagnement personnalisé et efficace aux clients. 

La rénovation d’ampleur est une opportunité en or, partie pour durer. Cependant les complexités administratives et financières peuvent constituer des obstacles importants pour les entreprises. Ecair propose de simplifier ces démarches, pour fluidifier et accélérer les dossiers de rénovation d’ampleur.

Visitez notre site www.ecair.eco. pour plus d’informations ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.

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