En quoi consiste l’avance des aides de l’Anah ?
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) est un établissement public français dont la mission est d'améliorer le parc immobilier privé en France. Pour ce faire, l'Anah offre diverses aides financières, dont une grande part pour la rénovation énergétique.
Parmi les actions de l'Anah, la gestion et la distribution des aides à la rénovation énergétique occupent une place centrale. En particulier, l'Anah est responsable de MaPrimeRénov', une prime largement reconnue et appréciée pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Grâce à cette aide, de nombreux propriétaires peuvent réaliser des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements, réduisant ainsi leurs factures d'énergie et leur empreinte carbone.
MaPrimeRénov' se décline en deux parcours distincts : le parcours monogeste destiné aux projets comportant un ou deux gestes de rénovation énergétique et le parcours accompagné, également connu sous le nom de MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur, destiné aux projets plus ambitieux, comprenant au moins deux gestes d'isolation thermique.
Dans le cadre du parcours accompagné, les aides peuvent être particulièrement importantes. Par exemple, pour les ménages très modestes, les montants peuvent dépasser les 60 000 euros, offrant ainsi un soutien financier significatif pour des rénovations d’ampleur.
Les entreprises de travaux demandent des acomptes pour couvrir les coûts initiaux, tels que l'achat de matériel et les autres dépenses liées au chantier. Cela leur permet également de se protéger contre le risque de retards de paiement par les clients.
Pour les ménages modestes et très modestes, il est souvent difficile de payer ces acomptes en raison de ressources financières limitées. Pour répondre à ce problème, l'Anah propose de verser une partie des aides avant le début des travaux, offrant ainsi un soutien financier crucial aux familles qui en ont le plus besoin.
Qui peut percevoir l’avance de l’Anah ?
L'avance de l'Anah est réservée aux ménages très modestes et modestes car pour les ménages intermédiaires et supérieurs, les aides couvrent une part moins significative du devis.
Pour bénéficier de cette avance, un ménage doit non seulement appartenir à l'une des deux catégories éligibles (très modestes ou modestes), mais aussi être inscrit au parcours MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.
Quelles sont les conditions pour recevoir le versement de l’avance de l’Anah ?
Pour recevoir l’avance de l’Anah, trois conditions essentielles doivent être respectées :
- Demande de versement : elle doit être effectuée avant le début des travaux, mais seulement après la réception de la lettre d’octroi. Cette dernière est émise après la validation du dossier de prime par l’Anah, et confirme l’engagement de celle-ci à verser les aides, à condition que le chantier soit conforme aux spécifications annoncées.
- Mention de l'acompte sur le devis : le devis doit clairement indiquer que l’entreprise de travaux demande un acompte.
- Début des travaux : les travaux doivent commencer dans les six mois suivant la réception de l’avance. Un report de six mois supplémentaires peut être accordé sur demande justifiée. En cas de non-respect de ces délais, l'avance devra être remboursée.
Montant de l’avance
En théorie, l'avance peut atteindre jusqu'à 70 % du montant des aides. Cependant, en pratique, ce pourcentage est souvent inférieur car l'Anah prend des risques en avançant des montants conséquents sur plusieurs mois. Par exemple, l'entreprise de travaux pourrait faire faillite après avoir encaissé l’avance, mais avant d’avoir réalisé les travaux.
Un point très important à souligner est qu’il y a une différence de traitement selon qui gère le dossier. Lorsque le particulier gère entièrement son dossier, le traitement est différent par rapport aux cas où un mandataire intervient. En effet, des entreprises de travaux frauduleuses agissant comme mandataires pourraient créer de faux projets pour collecter un maximum d’avances puis disparaître, et c’est pourquoi l’ANAH limitent le montant d’avance versé pour les projets faisant intervenir un mandataire.
En Île-de-France, par exemple, si un mandataire est impliqué, l'avance ne dépasse jamais 30 % des aides. Ces différences de traitement varient selon les départements car elles sont gérées par les agences locales de l'Anah. Une harmonisation des pratiques à l'échelle nationale est attendue dans les prochains mois.
Délai de versement de l’avance par l’Anah
La demande de paiement de l’avance est traitée par l’antenne locale de l’Anah qui gère le dossier. Les délais de traitement varient en fonction de la charge de travail de chaque agence.
En général, il faut compter au minimum un mois pour recevoir le versement de l’avance par l’Anah, mais ce délai peut parfois être plus long.
{{widgetCTA06="/components/blog"}}
Comment faire la demande de versement de l’avance auprès de l’Anah ?
Pour les ménages modestes et très modestes, une demande d’avance des aides peut être faite auprès de l'Anah une fois la lettre d’octroi obtenue. Cette demande doit être effectuée par le MAR (MonAccompagnateurRénov’).
1) Collecter les pièces requises pour la demande d’avance
Le mandataire, ou le particulier s’il n’a pas désigné de mandataire, doit :
Collecter toutes les pièces nécessaires à la demande d’aide :
- le devis daté et signé par l’entreprise et par le demandeur ou son mandataire et faisant mention d’une demande d’acompte à l’acceptation du devis ou pour le commencement des travauxLe RIB sur lequel sera versé l’avance;
- le CERFA 15923*01 du mandat du client, signé par le client et le mandataire;
- le CERFA 13463*02 de procuration pour perception des fonds, signé par le client et le mandataire (uniquement dans le cas où le dossier est géré par un mandataire);
- le CERFA 13934-04 de demande de versement d’une avance, signé par le client.
2) Soumission par le MAR, sur monprojetanah
Les pièces du dossier de demande d’avance doivent être soumises par le MAR sur monprojetanah.
La solution de financement Ecair
La gestion des chantiers de rénovation, en particulier les aspects financiers et administratifs, peut représenter un véritable défi pour les entreprises de travaux. Entre les acomptes nécessaires pour le démarrage des chantiers et les délais d’obtention des aides de l’Anah, les tensions de trésorerie peuvent rapidement devenir un frein à l’activité des professionnels. C'est dans ce contexte qu'Ecair intervient, en offrant une solution de financement innovante pour soutenir les entreprises de travaux.
ECAIR peut se charger de demander des avances auprès de l’ANAH si le demandeur et l’entreprise le souhaitent. Ecair règle ensuite le montant restant des aides dès la réception du chantier, au moment où l’entreprise de travaux doit payer ses charges. Cela permet d’éviter d’attendre 2 à 3 mois supplémentaires pour obtenir le solde des aides, ce qui est souvent insoutenable pour les entreprises et les particuliers.
L’offre Ecair s’articule autour de trois services principaux :
- Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, permettant ainsi à l’entreprise de travaux de payer rapidement son matériel et ses sous-traitants, et d’éviter des trous de trésorerie de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
- Gestion des dossiers d’aides : Ecair prend en charge le montage et la soumission du dossier d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah.
- Travailler avec des MARs fiables et réactifs : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et efficaces, disponibles pour aider les particuliers dans leur projet. Ces MARs permettent de faire avancer le dossier rapidement et offrent un accompagnement efficace au client.
La rénovation d’ampleur représente une opportunité durable. Cependant, les complexités administratives et financières peuvent freiner les entreprises. Ecair propose de simplifier et d’accélérer les dossiers de rénovation d’ampleur, éliminant ainsi toute cette complexité.
Pour plus d’informations, visitez notre site www.ecair.eco ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.
{{widgetCTA05="/components/blog"}}
