Introduction
Lorsqu’on parle de rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ est souvent le premier nom qui vient à l’esprit. C’est l’aide la plus importante et la plus reconnue dans ce domaine, car elle peut couvrir jusqu’à 90% des coûts des travaux. Cette aide joue un rôle central et gagne en importance, surpassant même d'autres mécanismes comme les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut faire une demande auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’organisme responsable de son versement. Cependant, il arrive que l’Anah retarde ou refuse le versement des aides, créant des problèmes pour les particuliers et les artisans.
Cet article vise à expliquer pourquoi des problèmes de paiement peuvent survenir avec MaPrimeRénov’, ce qu’il faut faire dans ces situations, et comment les éviter.
Qu’est-ce que Ma Prime Rénov’ ?
MaPrimeRénov’ (MPR) est une aide financière de l’État conçue pour soutenir les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Cette aide se décline en deux volets :
MaPrimeRénov’ Monogeste : pour ceux qui entreprennent au moins une action spécifique de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur (aussi appelée “parcours accompagné”) : réservée aux projets plus ambitieux, impliquant au moins deux gestes d'isolation.
Au fil du temps, les aides à la rénovation énergétique ont évolué, et MaPrimeRénov’ s'est imposée face aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en offrant des montants bien plus élevés. Depuis janvier 2024, avec l’introduction de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, l’aide peut désormais atteindre jusqu'à 63 000 euros par dossier.
Les critères d’éligibilité
Conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov'
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Statut du propriétaire : le demandeur doit être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur. Les propriétaires en indivision sont également éligibles. Les propriétaires via une SCI ne sont pas éligibles.
- Ancienneté du logement : le logement concerné doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.
- Qualification de l'artisan : les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Catégories de bénéficiaires
Pour MaPrimeRénov’ Monogeste, toutes les catégories de revenus sont éligibles sauf la catégorie de revenus la plus élevée (catégorie rose). Les montants alloués varient en fonction des revenus du ménage.
Pour MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, toutes les catégories de revenus sont éligibles. Toutefois, les montants attribués diffèrent en fonction de la catégorie de revenus du ménage.
Processus de demande et délais standards de traitement
La demande de paiement de MaPrimeRénov’ (MPR) suit un processus bien défini, allant de la demande initiale à la réception des fonds après la réalisation des travaux. Le montant de l’aide dépend de la nature des travaux et des revenus du ménage.
Tout commence par la soumission des documents nécessaires, suivie de la validation du projet par l’ANAH. Ensuite, les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE. Une fois les travaux achevés, il faut effectuer la demande de paiement pour recevoir le remboursement de l’aide. Avant le versement, un contrôle peut être effectué par l’Anah pour valider la conformité des travaux.
Ce processus assure que l’aide est versée de manière transparente et efficace, tout en garantissant la bonne réalisation des travaux.
Demande de paiement de l’aide MaPrimeRénov’
Les documents nécessaires à la demande de paiement
Pour effectuer une demande de paiement après la réalisation des travaux, les documents suivants sont nécessaires :
- La facture des travaux effectués.
- Le rapport de fin de prestation du MAR (MonAccompagnateurRénov’), requis dans le cadre du parcours accompagné.
- L’attestation de valorisation des CEE par l’ANAH, signée par le client, également dans le cadre du parcours accompagné.
- Un nouvel audit énergétique, optionnel, est requis uniquement si le scénario réalisé ne fait pas partie de ceux préconisés lors de l’audit initial et uniquement dans le cadre du parcours accompagné (parcours accompagné uniquement)
Délais de paiement
Le délai de paiement des aides est généralement compris entre 7 et 11 semaines si le dossier est complet dès le premier envoi. En cas de documents manquants ou d’informations incorrectes, ce délai peut s’étendre jusqu’à plusieurs mois, voire un an.
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Que faire en cas de délais de paiement de MaPrimeRénov’ ?
Raisons possibles des délais de paiement
Plusieurs raisons peuvent expliquer un prolongement des délais de paiement de l’aide MaPrimeRénov’. Voici quelques possibilités :
- Défaut de conformité du dossier de demande d’aides : le dossier initial a été vérifié lors de la demande de subvention. Des éléments manquants ou défauts de conformité peuvent retarder la validation, et donc retarder la totalité du projet.
- Défaut de conformité du dossier de demande de paiement : des éléments incorrects dans les pièces justificatives de fin de chantier, comme une facture différente du devis initial ou des informations erronées sur les documents requis, peuvent ralentir le processus. Par exemple, des écarts entre la facture et le devis, ou des justificatifs incomplets, peuvent poser problème.
- Défaut de conformité des travaux : l’Anah peut effectuer un contrôle des travaux réalisés. Si des défauts de conformité mineurs ou majeurs sont relevés, cela peut entraîner des retards supplémentaires.
Étapes à suivre en cas de problème de paiement
En cas de problème de paiement, il faut :
- Vérifier si un contrôle a eu lieu : seul le particulier demandeur en sera informé. Tout contrôle peut entraîner des délais supplémentaires, en particulier si des non-conformités sont relevées.
- Contacter la structure de l’Anah en charge du dossier : celle-ci a été désignée lors de la soumission de la demande de subvention. Il faut s’en rapprocher pour connaître l’état d’avancement du dossier.
Attention : seul le particulier bénéficiaire de l'aide ou son mandataire administratif sont habilités à recevoir des informations de la part de l’Anah au sujet du dossier.
Comment éviter les problèmes de paiement de MaPrimeRénov’ ?
Afin d’éviter tout problème de paiement des aides, il faut vérifier 3 points essentiels :
- S’assurer de la conformité du dossier de demande de subvention : vérifier que toutes les informations et documents requis sont inclus dans le dossier et conformes aux nombreuses exigences réglementaires de l’Anah.
- S’assurer de la conformité du dossier de demande de paiement : confirmer que toutes les pièces justificatives sont bien incluses et conformes au dossier initial, ou alors apporter des éléments complémentaires pour expliquer les différences.
- S’assurer de la conformité des travaux par rapport au devis : si des modifications ont été apportées pendant le parcours accompagné, il faut émettre un nouvel audit pour valider ces changements.
De plus, un suivi proactif du statut de la demande permet d’anticiper et de résoudre rapidement tout problème éventuel, assurant ainsi un versement fluide des aides par l’ANAH.
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La problématique du financement des aides
Délai de paiement de l’Anah
Bien que les projets de rénovation d'ampleur représentent une formidable opportunité pour les entreprises du bâtiment, ils soulèvent également un problème significatif en matière de financement. Pourquoi ce paradoxe ?
L'un des principaux obstacles rencontrés concerne les délais de paiement des aides par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Lorsque les entreprises de travaux anticipent les aides en les déduisant directement du devis du client, elles doivent ensuite attendre le remboursement des montants avancés. Ce remboursement peut prendre entre deux et six mois (voire plus) après la fin des travaux, mettant ainsi à rude épreuve leur trésorerie. Avec la multiplication des chantiers en parallèle, il devient très difficile pour les entreprises de proposer des travaux de rénovation à leurs clients, car les montants des aides sont trop élevés pour être avancés par le client ou l’entreprise de travaux, en particulier pour les projets de rénovation d’ampleur.
Ce délai prolongé restreint la capacité des entreprises à gérer efficacement leur flux de trésorerie et à financer d'autres projets. Cette situation nécessite des solutions adaptées pour soutenir les entreprises dans la gestion de leur trésorerie, tout en leur permettant de profiter pleinement des opportunités de marché qu'offre la rénovation d'ampleur.
Pourquoi faut-il déduire les aides des devis ?
Les entreprises ont tout intérêt à déduire les aides des devis, et ce pour plusieurs raisons importantes.
✅ Augmenter le nombre de devis signés
En déduisant les aides gouvernementales directement sur les devis, les entreprises rendent leurs offres beaucoup plus attractives. Cela permet d’éviter que les clients aient à avancer des sommes importantes, souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros, ce qui est inabordable pour de nombreux ménages, en particulier les plus modestes.
Prenons l'exemple d'un ménage très modeste qui se retrouve avec seulement 5 425 € de reste à charge après déduction des aides : la probabilité qu'il signe le devis est beaucoup plus élevée que s'il devait avancer lui-même les 31 500 € d'aides. Cette pratique peut donc entraîner une hausse notable du taux de transformation des devis en contrats, facilitant ainsi l'accès aux rénovations pour un plus grand nombre de ménages.
✅ Accélérer les ventes
Le processus de vente d’un projet de rénovation d’ampleur est souvent très long. Il peut prendre plusieurs mois pour réaliser l’audit, établir le devis, trouver un Accompagnateur Rénov’, et compléter les étapes du parcours MAR. Si le particulier doit également trouver une solution de financement, cela prolonge encore davantage le cycle de vente.
En proposant la déduction des aides, cette problématique est supprimée. Cela accélère considérablement le processus, en simplifiant les démarches financières pour le client. Cette approche constitue également un argument supplémentaire pour convaincre rapidement le client de signer le devis, en rendant l’ensemble du projet plus accessible et moins stressant.
✅ Se démarquer et attirer une clientèle plus vaste
En déduisant les aides des devis, les entreprises se démarquent de leurs concurrents et peuvent ainsi attirer une clientèle plus large.
Prenons l'exemple de deux entreprises de travaux positionnées sur un même client. La première entreprise propose un devis où les aides sont déduites, avec un reste à charge de 7 000 €, ce qui représente tout ce que devra payer le client. En revanche, la seconde entreprise propose un devis sans déduction des aides, affichant un montant total de 35 000 € avec un reste à charge de 5 000 €. Le client devra payer 35 000 € en avance, puis récupérer 28 000 € auprès de l’Anah.
Même si le reste à charge est plus faible pour la seconde entreprise, il est souvent très compliqué pour un particulier d’avancer 35 000 €, même avec la certitude de les récupérer par la suite.
En conclusion, bien que le coût final soit potentiellement plus élevé, le client se tournera probablement vers la première entreprise, qui déduit les aides du devis, car cela évite un lourd investissement initial et simplifie le processus de paiement.
Quels sont les risques pour les entreprises de travaux ?
Lorsque les entreprises du bâtiment doivent attendre de 2 à 6 mois pour obtenir le remboursement des aides de l'ANAH, après avoir avancé jusqu'à 63 000 euros par chantier, elles font face à un défi financier majeur. Elles doivent également couvrir les coûts immédiats des matériaux et des sous-traitants nécessaires à la réalisation des travaux, ce qui entraîne une accumulation de factures impayées, des retards de paiement, des pénalités financières, et une diminution des liquidités disponibles pour lancer de nouveaux projets.
Cette situation peut gravement compromettre leur capacité à fonctionner efficacement et à croître. Le manque de liquidités rend difficile la gestion quotidienne des opérations et limite la possibilité d'investir dans de nouveaux chantiers. En conséquence, les entreprises peuvent être contraintes de refuser des projets, ce qui freine leur développement et leur compétitivité sur le marché.
La solution Ecair
Ecair joue le rôle de mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’ pour soulager les entreprises de travaux et les particuliers de la gestion des aides. Cela permet d’accélérer et de simplifier les projets de rénovation d’ampleur, permettant ainsi aux entreprises de développer leur activité en toute sérénité.
L’offre Ecair s’articule autour de trois services clés :
- Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, permettant ainsi aux entreprises de payer rapidement leurs matériaux et leurs sous-traitants. Cela évite des trous de trésorerie pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
- Gestion des dossiers d'aides : Ecair prend en charge le montage et la soumission des dossiers d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah.
- Travailler avec des MARs fiables et réactifs : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et efficaces, prêts à aider les particuliers dans leurs projets. Ces MARs permettent de faire avancer les dossiers rapidement et offrent un accompagnement de qualité aux clients.
La rénovation d’ampleur est une opportunité en or, destinée à durer. Cependant, les complexités administratives et financières peuvent représenter des obstacles importants pour les entreprises. Ecair propose de lever ces obstacles pour fluidifier et accélérer les projets de rénovation d’ampleur.
Visitez notre site www.ecair.eco pour plus d’informations ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.
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