Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est une aide financière de l’État destinée aux particuliers pour les soutenir dans leurs projets de rénovation énergétique.
Cette aide se divise en deux parcours :
- Le parcours monogeste (ou MaPrimeRénov’ Monogeste) qui permet d’obtenir des subventions pour un seul geste de rénovation énergétique.
Les gestes subventionnés par MaPrimeRénov’ monogeste incluent :
- la pose pompe à chaleur Air/Eau
- l’installation d’un poêle à bois
- l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’un chauffe-eau solaire
- les projets d’isolation thermique par l’extérieur (ITE)
- les projets d’isolation thermique par l’intérieur (ITI)
- le remplacement des menuiseries extérieures (MEX)
- l’isolation des rampants de combles
- la mise en place d’une vmc double flux
En revanche, sont exclus les gestes suivants :
- les pompe à chaleur Air/Air
- les vmc simple flux
- les combles perdus
- Le parcours accompagné (ou MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur) qui consiste à réaliser des projets plus ambitieux impliquant au moins deux gestes d’isolation.
Pour être éligible à ce parcours, il faut réaliser au moins deux des gestes de rénovation énergétique suivants :
- Isolation des murs, soit par l'intérieur soit par l'extérieur.
- Isolation des combles ou du toit.
- Isolation des planchers bas.
- Remplacement des menuiseries extérieures.
Le projet peut être ensuite complété par n’importe quel autre geste de rénovation énergétique, et le bouquet de travaux doit permettre au logement de gagner au moins deux lettres DPE.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le parcours monogeste ?
La prime monogeste s'adresse exclusivement à des propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Même ceux qui partagent la propriété du logement en tant qu’indivisionnaires peuvent prétendre à cette aide. En revanche, les logements détenus via une société civile immobilière (SCI) ne sont pas éligibles.
Le logement doit être utilisé à titre de résidence principale, et doit également être construit depuis plus de quinze ans.
Ce dispositif privilégie l’accompagnement financier des foyers aux moyens plus modestes dans leur transition énergétique (catégories Très Modeste, Modeste et Intermédiaire). Ainsi, les ménages les plus aisés ne sont pas éligibles à cette aide.
Enfin, à partir de janvier 2025, il faudra posséder un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) récent, attestant que le domicile se situe dans une catégorie allant de A à E en termes d'efficacité énergétique (les passoires énergétiques, de classe F et G, devront forcément passer par le parcours accompagné). Cette condition ne s'applique pas en 2024.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le parcours accompagné ?
Le parcours accompagné requiert les mêmes conditions d’occupation du logement et d’ancienneté que le parcours Monogeste. Le bien concerné doit être occupé à titre de résidence principale (occupée au moins huit mois par an), située en France métropolitaine et construite depuis plus de 15 ans. Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux propriétaires en indivision, à l'exception des propriétés détenues par une société civile immobilière (SCI).
Contrairement au parcours Monogeste, ce dispositif est ouvert à toutes les catégories de ménage, quels que soient leurs revenus. De plus, le parcours accompagné comporte des conditions supplémentaires. En effet, les deux gestes d’isolation requis doivent couvrir au moins 25% de la surface totale à isoler. Après les travaux, un gain de deux lettres au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est nécessaire pour bénéficier de l’aide.
Enfin, il est obligatoire que le particulier soit accompagné dans son projet par un organisme agréé MonAccompagnateurRénov’.
Les étapes à suivre pour constituer son dossier
- Identifier la catégorie de revenus du ménage
Avant de constituer votre dossier, il faut commencer par identifier la catégorie de revenus du ménage, comprendre les mécanismes des primes (Rénovation d’Ampleur et Monogeste), et connaître les montants de prime auxquels le ménage est éligible.
Les plafonds de ressources pour déterminer les catégories de revenus des ménages sont réajustés tous les ans. Voici les tableaux des plafonds des ressources en Ile-de-France :
Un ménage de deux personnes avec un revenu fiscal de 37 000 € sur son dernier avis d’imposition en Île-de-France sera classé dans la catégorie des revenus modestes. En effet, pour ce nombre de personnes dans le foyer, le ménage ne peut pas être considéré comme très modeste, car son revenu fiscal de référence (RFR) dépasse le seuil de 34 551 €, mais est bien éligible à la catégorie modeste puisque son RFR est inférieur à 42 058 €.
Voici les tableaux des plafonds des ressources hors Ile-de-France et en Outre-mer :
Un ménage de deux personnes avec un revenu fiscal de 37 000 € sur son dernier avis d’imposition hors Île-de-France sera classé dans la catégorie des revenus intermédiaires. En effet, pour ce nombre de personnes dans le foyer, le ménage ne peut pas être considéré comme modeste, car son revenu fiscal de référence (RFR) dépasse le seuil de 31 889 €, mais est bien éligible à la catégorie intermédiaire puisque son RFR est inférieur à 44 907 €.
- Choisir le parcours
En fonction de l’ambition des travaux, identifier le parcours le plus pertinent pour le projet : ampleur ou monogeste. Les entreprises de travaux peuvent accompagner les clients sur ce choix à ce stade.
- Souscrire à une prestation MAR
Dans le cas d’une rénovation d’ampleur, le demandeur doit souscrire à une prestation MAR pour être accompagné. Un audit sera réalisé et il est possible de demander à ce que le scénario de travaux souhaité par le client apparaisse dans l’audit, à condition que ce scénario permette de gagner deux lettres sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
- Choisir une entreprise de travaux
Faire appel à des entreprises de travaux qualifiées pour obtenir des devis et en retenir une.
- Créer le compte
Le demandeur doit créer un compte et éventuellement désigner des mandataires (administratif, financier, mixte).
Revenus très modestes et modestes (TMO/MO) : les bénéficiaires de cette catégorie doivent créer leur compte MaPrimeRénov’ sur le site monprojet.anah.gouv.fr.
Revenus intermédiaires et supérieurs (INT/SUP) : les ménages doivent créer leur compte MaPrimeRénov’ sur le site maprimerenov.gouv.fr.
- Désigner un mandataire (optionnel)
Un mandataire MaPrimeRénov’ est un représentant désigné par un particulier pour effectuer certaines démarches à sa place. Il existe trois types de mandataires MaPrimeRénov’ :
Mandataire administratif : ce type de mandataire aide les particuliers à réaliser les démarches en ligne pour déposer une demande de subvention ou de paiement. Il a accès au dossier et s'occupe de toutes les formalités nécessaires.
Mandataire financier : ce mandataire reçoit les aides financières au nom du particulier, sans avoir accès au dossier ni s'occuper des démarches administratives.
Mandataire mixte : ce mandataire cumule les fonctions de mandataire administratif et financier. Il perçoit les subventions et gère les démarches en ligne pour les demandes de subvention ou de paiement.
- Demander la prime
La demande de prime se fait ensuite sur la plateforme. Pour le parcours Monogeste, le demandeur ou le mandataire peut soumettre la demande facilement en répondant à quelques questions sur le projet et en téléchargeant le devis. Pour le parcours Rénovation d’Ampleur, davantage de justificatifs sont nécessaires, notamment l’audit, la synthèse du MonAccompagnateurRénov’ (MAR), les devis, et le montant estimatif des subventions.
Pour le parcours Rénovation d’Ampleur :
- Pour les revenus très modestes et modestes (TMO/MO), c’est le MAR qui soumet la demande, ensuite le mandataire ou le demandeur vérifie et valide.
- Pour les revenus intermédiaires et supérieurs (INT/SUP), c’est le demandeur ou le mandataire qui s’en charge.
- Attendre la réponse de l’Anah
L’ANAH répond quelques semaines plus tard avec un montant de prime définitif.
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Les étapes à suivre pour recevoir le versement de la prime
Afin de recevoir le versement de la prime, le bénéficiaire doit suivre 3 étapes. Dans un premier temps, il doit récupérer tous les documents justifiant la fin des travaux (facture, rapport du MAR, etc.).
Après y avoir chargé ces pièces, la demande de paiement est soumise sur la plateforme soit par le MAR (si rénovation d’ampleur et ménage appartenant à la catégorie très modeste ou modeste), soit par le demandeur ou son mandataire (si rénovation monogeste ou d’ampleur et ménage appartenant à la catégorie intermédiaire ou supérieure).
Enfin, le paiement est effectué quelques semaines plus tard si le dossier est bien complet (7 à 11 semaines). Dans le cas où des contrôles sont réalisés par l’ANAH, ou dans le cas où des échanges sont nécessaires sur le dossier, ce délai peut être rallongé de plusieurs mois.
Quelle est l’importance d’avoir un dossier complet ?
Pour la demande de prime, il est crucial de soumettre un dossier complet et valide à l’ANAH. La validation du dossier aboutissant à la lettre d’octroi, peut prendre jusqu’à 2-3 mois, même si tout est en ordre. Des allers-retours additionnels sur le dossier peuvent rallonger ce délai de plusieurs semaines. Or pendant ce temps, les travaux ne peuvent pas commencer. Un mauvais montage de dossier peut donc retarder considérablement le projet, ce qui est problématique à la fois pour le particulier (qui peut être pressé) et pour l’entreprise (qui rallonge fortement ses cycles de vente).
Pour la demande de paiement de la prime, il est également crucial de soumettre un dossier complet et valide à l’ANAH car si l'entreprise avance les aides, c’est elle qui recevra les versements de l’Anah. Un dossier incomplet ou soumis tardivement peut retarder le versement des aides de plusieurs mois, voire jusqu'à un an, créant un important trou de trésorerie.
Ecair : la solution de financement
Ecair joue le rôle de mandataire administratif et financier pour MaPrimeRénov’, soulageant ainsi les entreprises de travaux et les particuliers de la gestion des aides. Cela permet d’accélérer et de simplifier les projets de rénovation d’ampleur, tout en offrant aux entreprises la possibilité de développer leur activité sereinement.
L’offre Ecair s’articule autour de trois services clés :
- Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, permettant ainsi aux entreprises de travaux de payer rapidement leur matériel et leurs sous-traitants, évitant ainsi des problèmes de trésorerie pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
- Gestion des dossiers d'aides : Ecair prend en charge le montage et la soumission des dossiers d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah.
- Travailler avec des MAR fiables et réactifs : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et efficaces, disponibles pour aider les particuliers dans leur projet. Ces MARs permettent de faire avancer les dossiers rapidement et offrent un accompagnement efficace aux clients.
La rénovation d’ampleur représente une opportunité précieuse et durable, mais les complexités administratives et financières peuvent constituer des obstacles importants pour les entreprises. Ecair propose de lever ces obstacles pour fluidifier et accélérer les dossiers de rénovation d’ampleur.
Pour plus d’informations, visitez notre site www.ecair.eco ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.
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