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MaPrimeRénov’ Avance de Frais : Est-il possible d’obtenir une avance ?

Rony
Rony
2.12.2024
7 minutes
MaPrimeRénov' Avance de frais
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L'essentiel
  • MaPrimeRénov’ est une aide publique destinée à soutenir les projets de rénovation énergétique en France, avec un accent sur les rénovations globales ;

  • Elle est gérée par l'ANAH et accessible aux propriétaires, occupants et bailleurs ; 

  • Les montants des aides varient selon les revenus des ménages, avec un soutien renforcé pour les foyers les plus modestes ;

  • Les entreprises de travaux rencontrent des difficultés de trésorerie à cause des délais de versement, mais Ecair propose des solutions pour avancer les aides et faciliter la gestion des dossiers.

Définition de MaPrimeRénov’ 

MaPrimeRénov' est une aide publique mise en place pour soutenir activement les projets de rénovation énergétique en France. Elle a pour objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en encourageant les ménages à améliorer la performance énergétique de leur habitat. Contrairement aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), financés par les fournisseurs d'énergie, MaPrimeRénov' est directement gérée et versée par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), garantissant ainsi un soutien structuré et accessible.

Ce dispositif se décline en 2 volets adaptés aux besoins spécifiques de chaque projet :

  • MaPrimeRénov' Monogeste : réservée aux foyers entreprenant un seul geste de rénovation (isolation, installation d’une pompe à chaleur, etc.) ;
  • MaPrimeRénov' Rénovation d'Ampleur (ou parcours accompagné) : dédiée aux projets plus ambitieux, comprenant au minimum deux travaux d'isolation. Ce volet vise à soutenir des rénovations globales et structurantes.

Depuis le 1er janvier 2024, les conditions de cette aide ont évolué pour répondre aux défis climatiques : MaPrimeRénov' Rénovation d'Ampleur peut désormais subventionner jusqu’à 63 000 euros par projet. Le gouvernement prévoit ainsi la réalisation de 140 000 rénovations d'ampleur en 2024 et aspire à atteindre 200 000 rénovations d'ici 2025. À plus long terme, l'objectif est d'atteindre 700 000 rénovations par an à partir de 2030, pour accompagner la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel.

Cette aide met donc l’accent sur les rénovations globales et ambitieuses, car elles sont jugées essentielles pour avoir un réel impact sur la performance énergétique des logements.

Critères d’Éligibilité pour MaPrimeRénov’

Pour accéder au dispositif MaPrimeRénov', plusieurs critères spécifiques doivent être respectés, garantissant ainsi une aide ciblée et adaptée aux projets de rénovation énergétique. Ces critères sont les suivants :

  • Statut du propriétaire : MaPrimeRénov' est accessible aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, qu'ils possèdent le bien individuellement ou en indivision. 
  • Ancienneté du logement : Le logement concerné par les travaux de rénovation doit avoir été construit il y a plus de 15 ans, assurant ainsi que les subventions soutiennent les bâtiments les plus énergivores.
  • Qualification de l’artisan : Afin de garantir des travaux de qualité, les rénovations doivent être effectuées par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification garantit la compétence des professionnels dans le domaine de l’efficacité énergétique.

Catégories de Bénéficiaires

Le dispositif MaPrimeRénov' s’adapte aux différentes catégories de revenus, permettant ainsi à un large éventail de ménages de bénéficier d’un soutien financier :

  • MaPrimeRénov' Monogeste : Ce volet est ouvert à toutes les catégories de revenus, à l'exception des ménages les plus aisés (catégorie "rose"). Les aides financières varient en fonction des revenus du ménage, offrant ainsi un soutien dégressif selon les capacités financières.
  • MaPrimeRénov' Rénovation d'Ampleur : Accessible à toutes les catégories de revenus, ce volet accompagne les projets de rénovation plus ambitieux. Toutefois, les montants des aides attribués dépendent également des revenus du ménage, avec un soutien renforcé pour les foyers les plus modestes.

Qu’est-ce que la rénovation d’ampleur ?

Dans le domaine de la rénovation énergétique, deux approches distinctes sont proposées aux particuliers pour mener à bien leurs projets de travaux.

La première option est la "rénovation monogeste", où le particulier choisit de réaliser un seul geste de rénovation à la fois. Par exemple, il peut décider de commencer par l’installation d’une pompe à chaleur air-eau. Ce parcours progressif permet d’avancer étape par étape, en ciblant un aspect spécifique de la performance énergétique du logement à chaque intervention.

L’alternative, plus ambitieuse, est la "rénovation d’ampleur" ou "parcours accompagné", qui consiste à entreprendre plusieurs travaux de rénovation simultanément. Par exemple, en plus d’installer une pompe à chaleur air-eau, le particulier peut en même temps isoler les combles et réaliser une isolation thermique par l’extérieur (ITE). Ce type de projet global permet de maximiser les gains énergétiques et d'améliorer de façon significative la performance du bâtiment.

Comment obtenir le versement de MaPrimeRénov’ Ampleur ? 

Pour obtenir le versement de l'aide MaPrimeRénov' Ampleur, il est nécessaire de soumettre un dossier de demande de prime avant le début des travaux et d’attendre l’octroi de l’aide par l'ANAH. Une fois les travaux réalisés, il faut ensuite déposer une demande de paiement auprès de l’ANAH. Ces étapes permettent de valider la conformité des travaux et de déclencher le versement des aides.

La demande de paiement doit inclure les pièces justificatives suivantes :

  • Facture détaillée des travaux réalisés : Fournie par l'entreprise ou l'artisan ayant effectué les rénovations.
  • Rapport de fin de prestation du Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) : Ce document atteste de la bonne exécution des travaux et de leur conformité avec les préconisations initiales.
  • Attestation de valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Cette attestation, signée par le client, est indispensable pour prouver que le projet contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Audit énergétique post-travaux (optionnel) : À fournir uniquement si les travaux réalisés diffèrent des scénarios prévus lors de l'audit initial, afin de valider les gains énergétiques obtenus.

Délai de versement de MaPrimeRénov’ 

Si le dossier est complet et conforme, le versement de l'aide interviendra dans un délai de 2 à 3 mois. En cas d'incohérence ou de documents manquants, des retards supplémentaires pouvant atteindre plusieurs mois sont à prévoir. Il est donc essentiel de veiller à la complétude et à la précision du dossier pour éviter tout allongement des délais.

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La problématique de financement rencontrée par les entreprises de travaux

Les entreprises de rénovation énergétique se retrouvent souvent confrontées à des difficultés de trésorerie, notamment à cause des délais de paiement de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat). Les subventions MaPrimeRénov', bien qu’essentielles pour financer des projets d’ampleur, sont versées plusieurs mois après la fin des travaux, ce qui impose aux entreprises de devoir avancer les coûts, que ce soit pour le matériel, les sous-traitants ou leurs employés. Cette situation est particulièrement complexe lorsque les chantiers se multiplient et que les montants à avancer deviennent considérables.

Déduction des aides du devis

Pour rendre les projets financièrement accessibles, de nombreuses entreprises choisissent de déduire directement les aides MaPrimeRénov' du devis. Cela permet d’éviter que les particuliers aient à avancer des sommes parfois importantes, pouvant atteindre 50 000 euros ou plus. Cependant, cette méthode expose les entreprises à un déséquilibre financier puisqu’elles doivent attendre plusieurs mois pour être remboursées par l’ANAH, tout en devant honorer leurs engagements financiers rapidement.

L'avance sur MaPrimeRénov’ Ampleur

Bien qu’il soit techniquement possible d’obtenir jusqu’à 70% des aides en avance pour les projets MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur, l'ANAH reste souvent réticente à verser ces montants. Cette réticence s'explique par le risque que l'entreprise puisse faire faillite avant l'achèvement des travaux, ce qui entraînerait une perte définitive des fonds. De plus, à partir du 1ᵉʳ novembre, cette avance ne peut être versée qu’au bénéficiaire de l’aide, et non plus au mandataire ou à l’entreprise, ce qui complique davantage l’accès à cette avance et aggrave les défis de trésorerie pour les entreprises.

Implications pour les entreprises

Les conséquences de cette situation peuvent être lourdes pour les entreprises de travaux :

  • Impossibilité de déduire les aides du devis : Si une entreprise ne peut pas avancer les fonds, elle perd des clients potentiels qui ne peuvent financer eux-mêmes les travaux sans les aides.
  • Nécessité de disposer de liquidités importantes : Pour assurer la continuité des travaux et répondre à la demande croissante, les entreprises doivent avoir suffisamment de fonds pour supporter les délais de remboursement, ce qui complique leur croissance rapide.

Ecair, la solution pour obtenir une avance de frais pour MPR Ampleur

Ecair se positionne comme un véritable partenaire administratif et financier pour les projets de rénovation énergétique soutenus par MaPrimeRénov', en prenant en charge les aspects les plus complexes de la gestion des aides. Ecair allège significativement la charge administrative et financière liée à la rénovation, permettant de se concentrer pleinement sur l'exécution des projets.

L'offre d’Ecair s’articule autour de trois services, garantissant une gestion fluide et optimisée des projets de rénovation d’ampleur :

  1. Avance des aides : Ecair verse directement les subventions dès la réception du chantier, permettant ainsi aux entreprises de régler rapidement leurs fournisseurs et sous-traitants. Cette solution élimine les problématiques de trésorerie, souvent lourdes de conséquences pour les entreprises, en comblant les délais de versement des aides qui peuvent atteindre plusieurs mois.
  1. Gestion complète des dossiers d’aides : Ecair prend en charge l’intégralité du processus de constitution et de soumission des dossiers auprès de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), en assurant un suivi rigoureux à chaque étape. Grâce à des outils de vérification avancés, Ecair s’assure que les dossiers sont conformes dès le départ, réduisant ainsi les allers-retours et accélérant leur acceptation, pour un traitement rapide et efficace.
  1. Travailler avec des Accompagnateurs Rénov’ (MAR) fiables : Ecair référence des Mon Accompagnateurs Rénov’ qualifiés et réactifs. Ces experts accompagnent les particuliers tout au long de leur projet, depuis l’audit énergétique initial jusqu’à la finalisation des travaux, assurant un suivi personnalisé et une gestion optimale des démarches administratives.

La rénovation d’ampleur représente une formidable opportunité pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, mais elle s’accompagne souvent de défis administratifs et financiers de taille. Avec Ecair, ces obstacles sont levés, permettant aux entreprises de travaux d’exécuter leurs projets en toute sérénité et aux particuliers de bénéficier des aides sans complexité.

Pour en savoir plus sur les solutions proposées par Ecair et discuter de vos besoins spécifiques, n’hésitez pas à visiter notre site ou à prendre rendez-vous avec l'un de nos conseillers.

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Questions fréquentes

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