1) Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est une aide financière visant à soutenir les projets de rénovation énergétique. Elle est l'une des plus importantes, couvrant jusqu'à 90 % des coûts des travaux. MaPrimeRénov' est versée par l'Anah, un organisme agréé par l’État qui a pour mission d’améliorer le parc de logements privés en France.
MaPrimeRénov’ est une aide scindée en deux branches :
- MaPrimeRénov’ Monogeste : destiné pour les particuliers qui réalisent un ou deux gestes de rénovation énergétique ;
- MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur : destiné aux particuliers qui entreprennent à minima deux gestes d’isolation thermique.
Afin d’améliorer les performances énergétiques des logements français, l’État a mis en place depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur. Cette initiative a pour objectif long terme de favoriser les rénovations globales et pour pousser cette solution, le gouvernement a décidé de supprimer MaPrimeRénov’ Monogeste à partir du 31 décembre 2024, exception faite pour les remplacements de systèmes de chauffage qui devraient continuer à être possibles même en dehors des projets de rénovation d’ampleur.
2) Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ Monogeste
Les conditions pour le bénéficiaire
Pour prétendre à MaPrimeRénov’ Monogeste, le bénéficiaire doit être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou propriétaire en indivision. En revanche, les propriétaires via une SCI ne sont pas éligibles à cette aide.
Les conditions sur le logement
Le logement doit être occupé en tant que résidence principale (au moins 8 mois par an) et il doit avoir été construit depuis plus de 15 ans en métropole et depuis plus de deux ans en Outre-mer.
Les conditions sur le projet
Les travaux éligibles pour le parcours Monogeste sont les suivants :
- Installation d’une pompe à chaleur air-eau.
- Installation d’un poêle à bois.
- Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique.
- Mise en place d’un chauffe-eau solaire.
- Réalisation d’isolation thermique par l’extérieur (ITE).
- Réalisation d’isolation thermique par l’intérieur (ITI).
- Remplacement des menuiseries extérieures (MEX).
- Isolation des rampants de combles.
- Installation d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double-flux
Attention : les projets d’installation de pompes à chaleur air-air, de VMC simple flux ou l’isolation de combles perdus ne sont pas éligibles au parcours Monogeste.
Par ailleurs, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le remplacement du système de chauffage par un équipement à énergie renouvelable (PAC air-eau, poêle à bois…) sera obligatoire pour débloquer les aides Monogeste. Il sera donc par exemple possible de se faire subventionner des travaux d’isolation, mais que si ces derniers sont couplés au remplacement du système de chauffage.
MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur
Les conditions pour le bénéficiaire et les conditions sur le logement sont identiques pour le parcours monogeste et le parcours accompagné (rénovation d’ampleur), en revanche les conditions sur les travaux diffèrent.
Les conditions sur le projet
Pour être éligible, le propriétaire doit réaliser au moins deux gestes d’isolation parmi les suivants :
- Isolation des murs, soit par l'intérieur, soit par l'extérieur.
- Isolation des combles ou du toit.
- Isolation des planchers bas.
- Remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres et/ou portes).
De plus, chacun des deux gestes d'isolation doit couvrir au moins 25% de la surface à isoler. Après les travaux, un gain minimum de deux lettres sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est requis pour pouvoir prétendre à l'aide.
Enfin, il est obligatoire que le propriétaire soit accompagné dans son projet par un organisme agréé MonAccompagnateurRénov’.
3) Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ Monogeste
MaPrimeRénov’ Monogeste est une prime mixte, car elle est le plus souvent complétée par la prime CEE. Ainsi, en suivant le parcours Monogeste, le ménage est éligible :
- à la prime MaPrimeRénov’, versée par le public via l’Anah ;
- à la prime CEE, versée par les fournisseurs d’énergie (privé).
Le montant des aides dépend des revenus, des ménages et du projet réalisé. Les ménages aux revenus supérieurs ne sont pas éligibles à MPR Monogeste.
Voici le tableau des montants des aides de MaPrimeRénov’ Monogeste (MPR + CEE) selon les revenus des ménages :
MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur
MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur est accessible pour tous les ménages, y compris les ménages aux revenus supérieurs. Son montant est calculé selon le pourcentage du montant total des travaux hors taxes, avec des plafonds maximum qui varient en fonction du gain de lettres au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Selon la catégorie du ménage et le gain de lettres sur le DPE, le pourcentage est plus ou moins important :
4) Quelle est la différence entre la prime renov et l’Anah ?
L’Anah est un organisme public qui gère diverses missions autour de l’amélioration des logements privés, y compris le versement de MaPrimeRénov’ et d’autres aides à la rénovation. Tandis que MaPrimeRénov’ est l’aide financière gérée par l’Anah, divisée en deux branches : Monogeste (pour des travaux individuels) et la Rénovation d’Ampleur (pour des rénovations globales).
5) Quels sont les documents à fournir pour MaPrimeRénov’ ?
Pour bénéficier des aides de l’Anah, il faut fournir les documents suivants :
- l’avis d’imposition ;
- le devis des travaux ;
- un justificatif de propriété ;
- une copie d’un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- le mandat signé (dans le cas où le particulier désigne un mandataire) ;
- les informations sur l’Accompagnateur Rénov’ (dans le cas d’un parcours accompagné) ;
- un audit énergétique réalisé par le MAR (dans le cas d’un parcours accompagné) ;
- le contrat de MAR (dans le cas d’un parcours accompagné) ;
- la synthèse de situation du logement émise par le MAR (dans le cas d’un parcours accompagné) ;
- le CERFA de désignation du mandataire (dans le cas où un mandataire a été désigné) ;
- l’attestation d’indivision, signé par tous les indivisaires (dans le cas où le bien est possédé en indivision) ;
- l’attestation d’engagement, dans lequel le demandeur s’engage à louer le bien pendant au moins 5 ans (dans le cas où le demandeur est propriétaire bailleur de son logement) ;
- les certificats RGE des artisans / sous-traitants qui exécutent les travaux (dans le cas où ces derniers n’apparaissent pas dans l’annuaire RGE).
6) Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides ?
Oui, il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides, notamment les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour le parcours Monogeste, l’Éco-Prêt à taux zéro et les aides des collectivités locales, à condition que la somme totale des aides ne dépasse pas le coût total des travaux.
7) Est il possible de bénéficier de MaPrimeRénov si le logement a déjà été rénové via les CEE rénovation globale (BAR-TH-164) ?
Si un logement a déjà été partiellement rénové via la fiche BAR-TH-164 dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), il n'est pas possible de bénéficier une seconde fois de subventions pour le même type de travaux sur ce logement. Puisque MaPrimeRénov' Ampleur inclut désormais la fiche CEE de rénovation globale, un logement ayant déjà reçu des aides dans le cadre de la rénovation globale (BAR-TH-164) ne pourra pas bénéficier de MaPrimeRénov' Ampleur pour les mêmes travaux.
8) MaPrimeRenov peut-il financer une installation de panneaux solaires ?
Oui, dans le cadre du parcours accompagné, MaPrimeRénov’ permet de financer une installation de panneaux solaires, c’est-à-dire ceux qui permettent de produire de la chaleur, notamment pour le chauffage de l’eau sanitaire. En revanche, MaPrimeRénov’ ne finance pas l’installation de panneaux photovoltaïques, qui produisent de l’électricité.
9) Qu’est-ce qu’un mandataire MaPrimeRénov’ ?
Un mandataire MaPrimeRénov’ est un tiers mandaté par un particulier pour réaliser des actions en son nom dans le cadre des démarches liées à l’obtention de MaPrimeRénov’. Il existe 3 types de mandataires :
- le mandataire administratif : il aide le particulier en réalisant toutes les démarches administratives nécessaires en ligne, comme la demande de subvention ou de paiement ;
- le mandataire financier : il perçoit les aides financières à la place du particulier, sans s’occuper des démarches administratives ;
- le mandataire mixte : il cumule les deux rôles, en gérant à la fois les démarches administratives et la réception des aides financières.
10) Quels sont les délais d’obtention de l’aide MaPrimeRénov’ ?
Les délais d’obtention de l’aide MaPrimeRénov’ varient selon l’antenne de l’Anah qui traite le dossier et la charge de travail de celle-ci.
Pour instruire le dossier et émettre la lettre l’octroi des aides (avant travaux), l’Anah met généralement entre 2 et 12 semaines après la soumission du dossier de demande d’aide.
Le délai de paiement de MaPrimeRénov’ prend quant à lui entre 7 et 11 semaines après la réalisation des travaux. Ces délais peuvent s’étendre à plusieurs mois, voire plus d’un an en cas de dossier incomplet ou non conforme, ou en cas de surcharge de travail importante de l’instructeur en charge du dossier.
11) Comment monter un dossier MaPrimeRénov’ ?
Pour monter un dossier MaPrimeRénov’, il faut suivre 7 étapes :
- identifier la catégorie de revenus du ménage (très modeste, modeste, intermédiaire ou supérieur);
- choisir le parcours (monogeste ou accompagné);
- souscrire à une prestation MAR;
- Choisir une entreprise de travaux;
- Créer un compte;
- Désigner un mandataire (optionnel);
- Demander la prime sur la plateforme.
12) Comment financer des travaux de rénovation d’ampleur ?
Le problème rencontré par les entreprises de travaux
Lorsque les entreprises du bâtiment observent un délai de 2 à 6 mois pour obtenir le remboursement des aides de l'ANAH après avoir avancé jusqu'à 63 000 euros par chantier, elles font face à un défi financier majeur. Elles doivent également couvrir les coûts immédiats des matériaux et des sous-traitants nécessaires à la réalisation des travaux, ce qui entraîne une accumulation de factures, des retards de paiement, des pénalités et une diminution des liquidités disponibles pour lancer de nouveaux chantiers. Cette situation peut gravement compromettre leur capacité à fonctionner efficacement et à croître.
La solution de financement des travaux de rénovation d’ampleur
C’est pourquoi, Ecair propose une solution de financement pour accompagner les entreprises de travaux. En effet, Ecair joue le rôle de mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’ pour soulager l’entreprise de travaux et le particulier de la gestion des aides. Cela permet d’accélérer et simplifier les projets de rénovation d’ampleur, l’entreprise pouvant alors développer son activité sereinement.
L’offre Ecair s’articule autour de 3 services :
- Avance des aides : Ecair paye les aides dès la réception du chantier afin de permettre à l’entreprise de travaux de payer son matériel et ses sous-traitants rapidement, et ne pas avoir plusieurs dizaines de milliers d’euros de trous de trésorerie.
- Gestion des dossiers d'aides par Ecair : Ecair prend en charge le montage et la soumission du dossier d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah.
- Travailler avec un MAR fiable et réactif : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et efficaces, disponibles pour aider les particuliers dans leur projet. Ces MARs permettent de faire avancer le dossier rapidement, et offrent un accompagnement efficace au client.
La rénovation d’ampleur est une opportunité en or, partie pour durer. Mais les complexités administratives et financières peuvent représenter des freins importants pour les entreprises. Ecair vous propose d’enlever toute cette complexité, pour fluidifier et accélérer les dossiers de rénovation d’ampleur.
Visitez notre site www.ecair.eco. pour plus d’informations ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.
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