Question 1 : Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : qu’est-ce que c’est ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif clé pour encourager la rénovation énergétique en France. Instauré selon le principe du « pollueur-payeur », il oblige les fournisseurs d’énergie, en tant qu’acteurs responsables d’émissions de gaz à effet de serre, à financer des travaux visant à réduire la consommation d’énergie. Ces entreprises doivent verser une prime destinée à aider les ménages et entreprises à entreprendre des rénovations énergétiques.
La majorité des travaux de rénovation énergétique est éligible à ces aides financières. Le montant de la prime CEE est calculé en fonction des économies d’énergie potentielles, ce qui incite à entreprendre des projets ayant un réel impact sur la réduction de la consommation énergétique. Ce mécanisme contribue non seulement à la transition énergétique, mais permet aussi aux bénéficiaires de diminuer leurs factures tout en réduisant leur empreinte carbone.
Question 2 : Comment obtenir la prime CEE en 2024 ?
Pour bénéficier de la prime CEE en 2024, le particulier doit respecter 2 conditions :
- il doit se faire accompagner par une entreprise qualifiée RGE ;
- l’aide doit être obligatoirement déduite du devis.
Il est en général préférable de choisir une entreprise qui est en mesure de prendre en charge toutes les démarches relatives aux aides. Ces démarches sont en effet complexes, et certaines entreprises disposent en interne de conseillers experts sur le sujet. Ils sauront accompagner le particulier, afin qu’il n’ait rien à faire.
Question 3 : Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?
Plusieurs travaux sont éligibles aux CEE, parmi ces travaux, on compte :
- installation d’une pompe à chaleur Air-Eau ;
- installation d’une pompe à chaleur Air-Air ;
- installation d’un chauffe-eau thermodynamique ;
- isolation thermique par l’extérieur (ITE) ;
- isolation thermique par l’intérieur (ITI) ;
- installation d’une VMC.
Question 4 : À quel moment la demande de la prime énergie doit-elle être faite ?
La demande de la prime énergie (ou prime CEE) doit impérativement être faite avant le début des travaux. Plus précisément :
- avant la signature du devis : il faut contacter un fournisseur d'énergie ou une entreprise habilitée à proposer des primes énergie avant de signer tout devis pour les travaux de rénovation énergétique ;
- avant le début des travaux : les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la demande et l'acceptation de l'offre de prime par le fournisseur. Cette règle est stricte, car la prime est accordée pour encourager des économies d'énergie futures, et non pour récompenser des travaux déjà engagés.
Question 5 : Quelles sont les conditions sur le professionnel pour qu’un particulier puisse bénéficier de la prime CEE ?
Pour qu’un particulier puisse bénéficier de la prime CEE, il faut respecter une unique condition qui demande à ce que le professionnel soit Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), sans quoi les travaux ne pourront pas être éligibles à l’aide.
Question 6 : Quels sont les montants de la prime CEE ?
Voici un tableau comprenant les montants des aides de la prime CEE selon le type de travaux réalisés :
Question 7 : Est-il possible de cumuler plusieurs primes énergie ?
Oui, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs primes énergie pour des travaux différents. En revanche, il n’est pas possible de les cumuler pour des travaux similaires au sein du même logement.
Question 8 : Est-il possible de cumuler les CEE avec d’autres aides ?
En effet, il est possible de cumuler les Certificats d’Économies d’Énergie avec d’autres aides.
Les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’ mais le versement diffère selon le parcours choisi.
- Pour le parcours monogeste, les CEE vous sont versés séparément par les obligés, en complément de l’aide MaPrimeRénov’ ;
- Pour le parcours accompagné, les primes CEE sont déjà intégrées dans le montant de MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur. C’est l’Anah qui valorise elle-même les CEE pour ce type de projets.
Il est également possible de cumuler les CEE avec l’Éco-prêt à taux zéro ou encore avec la TVA à taux réduit.
Question 9 : Peut-on obtenir des CEE sur des rénovations globales ?
En 2023, il était possible d'obtenir des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour financer des rénovations globales via la fiche BAR-TH-164, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui en raison notamment d’importantes fraudes.
Le dispositif a été remplacé par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, géré par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Ce nouveau système fait intervenir un Accompagnateur Rénov', un tiers indépendant agréé par l'État, chargé de valider chaque projet de rénovation.
Lorsque l'ANAH verse la subvention MaPrimeRénov’, une partie des fonds provient des CEE, mais c'est l'ANAH qui collecte ces primes auprès des entreprises privées avant de les intégrer à l'aide versée aux bénéficiaires. Ce mécanisme permet de diversifier les sources de financement en combinant fonds publics et privés.
Ainsi, puisque les CEE sont déjà inclus dans MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, les demandeurs ne peuvent plus solliciter de primes CEE supplémentaires auprès d'acteurs privés pour le même projet. Cette centralisation vise à simplifier les démarches et à assurer une gestion plus transparente et efficace des fonds.
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