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Comment téléverser un document sur MaPrimeRénov' ? (2024)

Rony
Rony
5.8.2024
4 minutes
Comment téléverser un document sur MaPrimeRénov'
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L'essentiel
  • MaPrimeRénov’ est une aide gouvernementale pour la rénovation énergétique des logements. 

  • En 2024, elle se concentre sur les rénovations d’ampleur, visant à améliorer le diagnostic de performance énergétique. 

  • Les demandes de subvention doivent être faites sur maprimerenov.gouv.fr pour les ménages intermédiaires et supérieurs.

  • Pour téléverser un document, il faut accéder au dossier en ligne et suivre les instructions. En cas de problème, il faut contacter la centrale de l'Anah au 0 808 800 700.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est un soutien financier de l'État pour favoriser la rénovation énergétique des logements individuels et des copropriétés. Contrairement aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), financés par le privé, cette aide s'aligne avec la mission de l'Anah pour améliorer les performances énergétiques des habitations.

Cette initiative se concentre sur deux objectifs principaux : remplacer les systèmes de chauffage polluants tels que le fioul et le gaz, et encourager les rénovations globales basées sur un audit énergétique pour identifier et mettre en œuvre plusieurs actions d'isolation.

MaPrimeRénov’ est divisée en deux parcours :

MaPrimeRénov’ Monogeste : pour la réalisation d’un ou deux gestes de rénovation énergétique. 

MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur : pour la réalisation de projets incluant au moins deux gestes d'isolation, permettant d'améliorer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) d'au moins deux lettres.

Depuis le 1er janvier 2024, la rénovation d’ampleur est devenue la priorité. Le gouvernement prévoit de supprimer MaPrimeRénov’ monogeste le 31 décembre 2024, à l'exception des remplacements de systèmes de chauffage, qui resteront possibles en dehors des projets de rénovation d’ampleur.

L'objectif est de réaliser 140 000 rénovations globales en 2024 et de viser 900 000 par an d'ici 2030, en consacrant la majeure partie du budget de l'État à ces projets ambitieux.

Il est important de noter que la rénovation d’ampleur est partiellement financée par les Certificats d'Économie d'Énergie. Les subventions pour MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur peuvent ainsi couvrir jusqu'à 90% des coûts hors taxes des travaux, grâce à un financement mixte de l'État et des fonds issus du principe "pollueur-payeur".

Pour réaliser une demande de subvention de MaPrimeRénov’, deux sites existent : 

Cet article se concentre uniquement sur maprimerenov.gouv.fr, concernant ainsi les ménages en catégorie intermédiaire et supérieur. 

Comment téléverser un document sur MaPrimeRénov’ ? 

Pour téléverser un document sur Maprimerenov’, il faut accéder au dossier et cliquer sur “voir mon dossier”. Ensuite, il suffit de sélectionner le document depuis l’ordinateur pour le téléverser. 

Attention : il faut veiller à ce que le fichier ne dépasse pas 5 Mo et soit dans l’un des formats suivants : PDF, BMP, PNG, JPG, JPEG et GIF.

Téléverser un document sur MaPrimeRénov'
Téléverser un document sur MaPrimeRénov'

Que faire si le problème persiste  ?

Si, malgré ces étapes, il est toujours impossible de téléverser un fichier, il faut contacter directement la centrale de l’Anah au 0 808 800 700. Ils pourront fournir une alternative pour envoyer les documents par email.

Quels sont les documents à téléverser ? 

Voici la liste des documents à fournir obligatoirement par le demandeur :

  • Attestation de propriété
  • Cerfa 16089*02 (si le demandeur souhaite désigner un mandataire) 
  • Si le logement est détenue en indivision, attestation dans laquelle les autre indivisionnaires donnent leur accord pour le projet

Voici les documents à fournir par le mandataire administratif du demandeur, ou par le demandeur s'il n'a pas de mandataire :

  • Contrat MAR (si parcours accompagné)
  • Audit thermique (si parcours accompagné)
  • Devis
  • Synthèse de situation du logement (si parcours accompagné)
  • Certificat RGE des artisans (OPTIONNEL - Si les artisans n’apparaissent pas dans l’annuaire RGE)
  • Attestation d’engagement (OPTIONNEL - si propriétaire bailleur)
  • Attestation de conformité avant travaux (émise par le MAR)

Simplifier les démarches administratives de MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur

MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur est destinée aux ménages des catégories intermédiaires et supérieures, et les demandes doivent être effectuées sur maprimerenov.gouv.fr.

Le processus pour obtenir ces aides peut être complexe en raison du nombre important de documents à fournir. Pour faciliter les démarches, il est possible de se faire assister par un mandataire administratif. Chez Ecair, nous offrons ce service. Pour en savoir plus sur le parcours accompagné, consultez notre article détaillé.

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Questions fréquentes

Que faire en cas de refus de ma demande MaPrimeRénov' ?

En cas de refus de votre demande Ma Prime Rénov', il faut : 1) Vérifier les motifs de refus et corriger les éventuelles erreurs. 2) Contacter l’ANAH pour obtenir des précisions. 3) Réunir des justificatifs complémentaires et déposer un recours ou une nouvelle demande après avoir rectifié les éléments nécessaires​

Pourquoi n'ai-je pas encore reçu ma subvention MaPrimeRénov' ?

Si le délai dépasse 90 jours, contactez directement l'Anah au 0 808 80 07 00 pour connaître les raisons d’un délai plus long.