Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est une prime versée par l’Etat à destination des particuliers dans le but de soutenir leurs projets de rénovation énergétique.
Cette subvention est divisée en deux parcours : d’un côté, MaPrimeRénov’ monogeste qui vise à soutenir les projets mineurs comportant un ou deux gestes maximum de rénovation énergétique et de l’autre côté MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur, qui vise à soutenir les projets majeurs comprenant au moins deux gestes d’isolation thermique.
Qu’est-ce que la prime CEE ?
La prime CEE, ou Certificats d’Économies d’Énergie, est une aide financière versée par les fournisseurs d’énergie. Elle repose sur le principe du pollueur-payeur, une règle simple stipulant que ceux qui polluent doivent compenser les dommages environnementaux qu’ils causent. En payant pour leurs émissions, les pollueurs sont incités à réduire leur impact et à adopter des pratiques plus écologiques.
Les CEE encouragent ainsi les fournisseurs d’énergie à promouvoir des initiatives d’économie d’énergie auprès des particuliers et des entreprises, favorisant une transition vers des modes de consommation plus durables.
Fonctionnement des CEE
Les Obligés
Les "obligés" sont les entités qui doivent obtenir un certain volume de CEE. Il s'agit principalement de fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, etc.) et de distributeurs de carburants. Ils sont tenus de promouvoir les économies d'énergie auprès de leurs clients, par exemple, en subventionnant l’achat d’équipements économes en énergie ou en finançant des travaux de rénovation énergétique.
Exemples d'obligés : EDF, Total Energies, Engie
Les Délégataires
Les "délégataires" sont des acteurs indépendants qui montent des dossiers pour des projets éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ils s’occupent de valoriser ces CEE, c’est-à-dire de faire en sorte que les projets génèrent des primes. Une fois les certificats obtenus, les délégataires peuvent les revendre à des tiers, parfois via des marchés financiers spécifiques ou directement par des contrats préétablis.
Exemples de délégataires : Effy, PrimesEnergie.fr
Les Mandataires
Les "mandataires" sont des intermédiaires qui, moyennant rémunération, accompagnent les obligés ou les délégataires dans leurs démarches pour obtenir des CEE. Ils jouent un rôle de facilitation et d’accompagnement administratif.
Exemples de mandataires : Hellio, CertiNergy & Solutions
Valorisation des CEE et Marché des CEE
Les CEE peuvent être valorisés sur un marché spécifique où ils peuvent être échangés. Un obligé qui a plus de CEE que nécessaire peut vendre l’excédent à un autre obligé qui en a besoin pour remplir ses obligations. Le prix des CEE fluctue en fonction de l'offre et de la demande sur ce marché.
Principe de Valorisation
- Réalisation des travaux : les obligés financent ou réalisent des travaux permettant de faire des économies d’énergie (isolation, rénovation de chaudières, etc.).
- Obtention des CEE : les actions menées sont attestées par des certificats délivrés par les pouvoirs publics.
- Échange des CEE : les CEE peuvent être échangés sur le marché. Les obligés achètent ou vendent des CEE pour remplir leurs obligations.
Quelles sont les différences entre MaPrimeRénov’ et les CEE ?
Quand on parle des aides à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ et les CEE sont souvent mentionnés en raison de leurs montants significatifs. Cependant, les différences entre ces deux dispositifs sont parfois mal comprises.
MaPrimeRénov’ est une aide publique, versée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), un organisme agréé par l'État. En revanche, les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) sont des primes versées par des acteurs privés, notamment les fournisseurs d’énergie.
Le calcul des montants diffère également. Pour MaPrimeRénov’, le montant est calculé en fonction d’un pourcentage du coût total des travaux hors taxes, surtout dans le cadre des projets accompagnés (rénovation d’ampleur). Les CEE, quant à eux, sont calculés en fonction des économies d’énergie réalisées. Plus les travaux permettent de réduire la consommation énergétique, plus le montant des CEE est élevé. Par exemple, isoler une maison d’une grande superficie génère plus d’économies en KWh/an qu’une maison d’une petite superficie, ce qui se traduit par une prime CEE plus élevée.
Dans le cadre des projets de rénovation d’ampleur avec MaPrimeRénov’, l’Anah finance une partie de l’aide versée via les CEE. Cela signifie que, bien que l’aide soit versée par l’ANAH, elle provient à la fois du budget de l’Etat et des fournisseurs d’énergie, via les CEE.
En résumé, MaPrimeRénov’ est une aide publique calculée en fonction du coût des travaux et des revenus du ménage, tandis que les CEE sont des aides privées dont le montant dépend des économies d’énergie réalisées.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ les ménages doivent répondre à plusieurs conditions.
Les personnes éligibles
MaPrimeRénov’ est accessible à toutes les catégories de ménages. Cependant, pour le parcours monogeste, les ménages de la catégorie supérieure (catégorie rose) ne sont pas éligibles.
Tous les propriétaires individuels, qu’ils soient propriétaires occupants, en indivision ou bailleurs, peuvent bénéficier de cette aide. Les bailleurs doivent s'engager à louer le logement comme résidence principale pendant six ans après les travaux pour être éligibles. En revanche, les propriétaires via une Société Civile Immobilière (SCI) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.
Les logements éligibles
Pour que les logements soient éligibles à MaPrimeRénov’, que ce soit pour le parcours monogeste ou accompagné, deux critères doivent être respectés :
- le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans, indépendamment de son étiquette énergétique.
- il doit être situé en France métropolitaine et occupé en tant que résidence principale (au moins huit mois par an) pendant au moins trois ans à partir de la date de demande du solde de la prime.
Les travaux éligibles
Pour MaPrimeRénov’ monogeste, les travaux éligibles sont les suivants :
- la pose pompe à chaleur Air/Eau
- l’installation d’un poêle à bois
- l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’un chauffe-eau solaire
- les projets d’isolation thermique par l’extérieur (ITE)
- les projets d’isolation thermique par l’intérieur (ITI)
- le remplacement des menuiseries extérieures (MEX)
- l’isolation des rampants de combles
- la mise en place d’une vmc double flux
Pour MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur, il faut que le particulier réalise deux gestes d’isolation thermique parmi les suivants :
- l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ou par l’intérieur (ITI)
- le remplacement des menuiseries extérieures
- l’isolation des planchers bas
- l’isolation des combles
De plus, dans le cadre du parcours accompagné, il faut respecter d’autres conditions supplémentaires pour les travaux :
- Traiter, pour ces deux gestes d'isolation, au moins 25 % de la surface à isoler.
- Améliorer le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) d'au moins deux lettres.
- Être accompagné par un Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR).
- Réaliser un audit énergétique.
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Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ monogeste
Voici un tableau présentant les montants d’aides disponibles pour les projets monogestes, incluant MaPrimeRénov’ (financée par l’État) et les Certificats d’Économies d’Énergie (financés par les "pollueurs"). Ce tableau détaille les subventions disponibles, classées par catégorie de revenus des ménages.
MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur
Voici le tableau des montants des aides du parcours accompagné. Ces montants sont calculés en fonction du pourcentage du montant des travaux hors taxe.
Comment bénéficier des CEE ?
Les conditions pour bénéficier des CEE sont plus souples que celles de MaPrimeRénov’. Toutes les catégories de ménages sont éligibles. Pour en bénéficier, le logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans, et le demandeur doit être le propriétaire du bien.
Quels sont les montants des CEE ?
Les montants des CEE sont comme suit :
Comment cumuler MaPrimeRénov’ et les CEE ?
Il est tout à fait possible de cumuler MaPrimeRénov’ et les CEE, mais le versement diffère selon le parcours choisi.
- Pour le parcours monogeste, les CEE vous sont versés séparément par les obligés, en complément de l’aide MaPrimeRénov’.
- Pour le parcours accompagné, les primes CEE sont intégrées et valorisées par l’Anah dans le même dossier que MaPrimeRénov’. Vous recevez alors un montant total incluant MaPrimeRénov’ et les CEE.
La solution de financement Ecair
Ecair agit en tant que mandataire administratif et financier de MaPrimeRénov’, allégeant ainsi les entreprises de travaux et les particuliers de la gestion des aides. Cette solution permet d’accélérer et de simplifier les projets de rénovation d’ampleur, permettant aux entreprises de développer leur activité en toute sérénité.
L’offre Ecair s’articule autour de trois services principaux :
Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, ce qui permet aux entreprises de travaux de payer rapidement leur matériel et leurs sous-traitants, évitant ainsi des problèmes de trésorerie importants.
Gestion des dossiers d'aides : Ecair prend en charge la création et la soumission des dossiers d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans retours incessants avec l’Anah.
Accompagnement réactif : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ fiables et efficaces, disponibles pour aider les particuliers dans leur projet. Ces accompagnateurs assurent un avancement rapide des dossiers et offrent un soutien précieux aux clients.
La rénovation d’ampleur est une opportunité majeure, mais les complexités administratives et financières peuvent constituer des obstacles significatifs pour les entreprises. Ecair propose de lever ces obstacles pour fluidifier et accélérer les dossiers de rénovation d’ampleur.
Pour plus d’informations, visitez notre site www.ecair.eco ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.
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