Qu’est-ce que l’Anah ?
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un organisme public, placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de l’Économie et des Finances, dont le but consiste à améliorer le parc privé de logements en France.
Parmi ses diverses missions, l’une d’entre elles consiste à verser les aides à la rénovation énergétique. En effet, c’est l’Anah qui est chargée de verser l’aide MaPrimeRénov’. Cette subvention est devenue l’aide prépondérante dans le milieu de la rénovation énergétique, passant même devant les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qui sont versées quant à eux par des acteurs privés (les fournisseurs d’énergie).
Quelles sont les aides versées par l’Anah en 2024 ?
L’Anah verse plusieurs aides dédiées à soutenir les projets de rénovation énergétique, elle verse notamment :
- MaPrimeRénov’ : l’aide principale pour la rénovation énergétique des logements des particuliers ;
- MaPrimeRénov’ Copropriété : l’aide qui finance les travaux de rénovation énergétique des copropriétés ;
- MaPrimeAdapt’ : l’aide qui finance les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées ;
- Ma Prime Logement Décent : l’aide qui subventionne les travaux des logements dégradés ;
- Loc’Avantages : l’aide qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt importante pour les propriétaires qui mettent leur bien à louer à un montant inférieur aux loyers du marché local.
Importance des aides de l’Anah en 2024
L’État a accordé à l’Anah un budget de plus de 6 milliards d’euros pour renforcer le soutien financier envers les ménages.
Le financement de MaPrimeRénov’ (MPR) ne repose pas uniquement sur les fonds publics. Il est complété par des contributions privées via le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Les CEE, fournis par les entreprises du secteur de l'énergie, viennent compléter le budget de MPR pour certains projets de rénovation énergétique (MPR Ampleur), ce qui permet de couvrir une part plus importante des coûts de rénovation pour les bénéficiaires.
MaPrimeRénov’ est sans conteste l'aide la plus importante gérée par l'ANAH en 2024. En raison de son budget conséquent et de son rôle central dans la rénovation énergétique, MPR est le dispositif sur lequel cet article va se concentrer. Pour les particuliers, MaPrimeRénov’ se divise en deux parcours distincts :
- Parcours monogeste : destiné aux projets impliquant un ou deux gestes de rénovation énergétique ;
- Parcours accompagné : destiné aux projets plus ambitieux, impliquant au moins deux gestes d’isolation thermique.
Comment bénéficier des aides de l’Anah en 2024 ?
Conditions sur le demandeur
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants, bailleurs, ou en indivision, quel que soit leur revenu. Toutefois, les logements détenus par une SCI ne sont pas éligibles à cette aide.
Conditions sur le logement
Le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans en France métropolitaine, ou plus de 2 ans en Outre-mer. De plus, il doit être occupé en tant que résidence principale pendant au moins 8 mois par an.
Conditions sur le projet
Parcours monogeste
Le parcours Monogeste concerne des travaux spécifiques de rénovation énergétique.
Les projets éligibles incluent :
- Installation d’une pompe à chaleur air-eau ;
- Installation d’un poêle à bois ;
- Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique ;
- Mise en place d’un chauffe-eau solaire ;
- Réalisation d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ;
- Réalisation d’isolation thermique par l’intérieur (ITI) ;
- Remplacement des menuiseries extérieures (MEX) ;
- Isolation des rampants de combles ;
- Installation d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double-flux.
Parcours accompagné
Pour être éligible au parcours accompagné, le propriétaire doit réaliser au moins deux gestes d’isolation parmi les suivants :
- Isolation des murs, soit par l'intérieur, soit par l'extérieur ;
- Isolation des combles ou du toit ;
- Isolation des planchers bas ;
- Remplacement des menuiseries extérieures.
De plus, chacun des deux gestes d'isolation doit couvrir au moins 25% de la surface à isoler. Après les travaux, un gain minimum de deux lettres sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est requis pour pouvoir prétendre à l'aide.
Enfin, il est obligatoire que le propriétaire soit accompagné dans son projet par un organisme agréé MonAccompagnateurRénov’.
À noter que pour le parcours monogeste et le parcours accompagné, ces travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Comment faire une demande d’aide auprès de l’Anah en 2024 ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur, les démarches sont plus complexes que celles requises pour le parcours Monogeste. Voici le parcours à suivre pour obtenir MaPrimeRénov’ dans le cadre d'une rénovation d’ampleur :
- Réalisation d'un audit énergétique et se faire accompagner auprès d’un organisme agréé MonAccompagnateurRenov’ ;
- Obtention d’un devis de l’entreprise chargée des travaux ;
- Création d’un compte sur la plateforme adaptée : monprojet.anah.gouv.fr pour les ménages très modestes et modestes, ou maprimerenov.gouv.fr pour les ménages intermédiaires et supérieurs ;
- Soumission de toutes les pièces nécessaires à votre projet sur la plateforme (cette étape peut être effectuée par un mandataire) ;
- Réception de la lettre d’octroi confirmant l’attribution de l’aide ;
- Réalisation des travaux conformément au devis validé ;
- Obtention des justificatifs de fin de travaux (factures et, si applicable, rapport du MonAccompagnateurRenov pour les parcours accompagnés) ;
- Demande de versement de la prime en soumettant les justificatifs et le RIB sur la plateforme correspondant à votre catégorie de revenu.
Quels sont les délais de versement des aides de l’Anah en 2024 ?
Une fois le dossier soumis, les délais de réponse pour l’octroi des aides varient entre 2 semaines à 3 mois. Cette variation s’explique par le fait qu’il existe de nombreuses antennes de l’ANAH en France, et que les délais de traitement de chacune d’entre elles va dépendre de sa charge de travail.
Une fois le dossier traité et la lettre d’octroi émise, il est possible de demander une avance des aides. Dans le cas où cette demande est acceptée, le versement de l’avance est réalisé un mois après.
Une fois les travaux réalisés, les délais de versement du montant restant des aides sont compris entre 7 et 11 semaines, à nouveau selon la charge de travail de l’antenne de l’ANAH en charge du dossier. Dans certains cas, des retards supplémentaires peuvent survenir, ce qui peut parfois allonger considérablement ces délais, et ce, jusqu’à 6 ou 12 mois.
Ces délais prolongés peuvent poser plusieurs problèmes pour les particuliers et les entreprises. Les particuliers peuvent en effet rencontrer des difficultés à avancer les frais liés aux travaux, en attendant le versement des aides. Mais dans certains cas, l’entreprise propose de déduire les aides de son devis. C’est alors elle qui avance les aides. Mais les délais de paiement de l’ANAH peuvent alors fortement compliquer la gestion de leur trésorerie, surtout si elles dépendent de ces fonds pour poursuivre d’autres projets ou maintenir leurs opérations.
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Ecair, la solution de financement
Afin de prévenir ces divers problèmes qui impactent aussi bien les particuliers que les entreprises de travaux, Ecair offre une solution adaptée.
En effet, Ecair agit en tant que mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’ pour soulager l’entreprise de travaux et le particulier de la gestion des aides. Cela permet d’accélérer et simplifier les projets de rénovation d’ampleur, l’entreprise pouvant alors développer son activité sereinement.
L’offre Ecair s’articule autour de 3 services :
- Avance des aides : Ecair paye les aides dès la réception du chantier afin de permettre à l’entreprise de travaux de payer son matériel et ses sous-traitants rapidement, et ne pas avoir plusieurs dizaines de milliers d’euros de trous de trésorerie.
- Gestion des dossiers d'aides par Ecair : Ecair prend en charge le montage et la soumission du dossier d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah.
- Travailler avec un MAR fiable et réactif : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et efficaces, disponibles pour aider les particuliers dans leur projet. Ces MARs permettent de faire avancer le dossier rapidement, et offrent un accompagnement efficace au client.
La rénovation d’ampleur est une opportunité en or, partie pour durer. Mais les complexités administratives et financières peuvent représenter des freins importants pour les entreprises. Ecair vous propose d’enlever toute cette complexité, pour fluidifier et accélérer les dossiers de rénovation d’ampleur.
Visitez notre site www.ecair.eco. pour plus d’informations ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.
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