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MaPrimeRénov’ propriétaire bailleur conditions : Le Guide complet (2024)

Rony
Rony
22.10.2024
6 minutes
MaPrmeRénov' propriétaire bailleur conditions
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L'essentiel
  • MaPrimeRénov’ soutient les projets de rénovation énergétique en offrant deux parcours : Monogeste et Rénovation d’Ampleur ;

  • Elle permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’aides pour améliorer l'efficacité énergétique et valoriser leur bien ;

  • Les montants varient en fonction des revenus, du type de travaux et des gains énergétiques ;

  • La demande se fait en ligne, sauf pour les foyers modestes dans le cadre d’un projet de rénovation d’ampleur, qui doivent envoyer leur dossier par courrier à l'ANAH ;

  • Ecair simplifie les démarches en gérant les aides et en avançant les paiements dès la fin des travaux.

Définition de MaPrimeRénov’ 

MaPrimeRénov’ est une subvention ayant pour but de soutenir financièrement les ménages français dans leurs projets de rénovation énergétique.

Cette aide est divisée en deux parcours : 

Avantages de MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs

MaPrimeRénov’ présente plusieurs avantages pour les propriétaires bailleurs : 

Amélioration des performances énergétiques du bien ;

Valorisation du bien immobilier sur le marché (augmentation du prix de vente et du prix des loyers) ;

Éviter les contraintes réglementaires pesant sur les biens les moins performants thermiquement (gel des loyers, interdiction à la location…) ;

Réduction importante des factures d’énergie pour les locataires ;

Accès à des aides financières conséquentes ;

Amélioration du confort de vie des locataires, limitant le turnover des locataires et stabilisant la relation locative.

MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs (les conditions d’éligibilité)

MaPrimeRénov’ Monogeste : Conditions d’éligibilité

Pour le bénéficiaire : pour bénéficier de MaPrimeRénov' Monogeste, il faut être propriétaire occupant, bailleur ou en indivision. Cependant, les propriétaires via SCI ne peuvent pas prétendre à cette aide.

Pour le logement : le logement concerné doit être occupé en tant que résidence principale (minimum 8 mois par an) et avoir été construit il y a plus de 15 ans en métropole, ou depuis plus de deux ans dans les territoires d'Outre-mer.

Pour le projet : les travaux éligibles incluent :

  • L'installation d'une pompe à chaleur air-eau ;
  • L'installation d'un poêle à bois ;
  • L'installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou solaire ;
  • L'isolation thermique, que ce soit par l'extérieur (ITE) ou par l'intérieur (ITI) ;
  • Le remplacement des menuiseries extérieures ;
  • L'isolation des rampants de combles ;
  • L'installation d'une VMC double-flux.

Non éligibles : certains projets comme les pompes à chaleur air-air, les VMC simple flux ou l'isolation des combles perdus ne sont pas couverts par le parcours Monogeste.

Changement en 2025 : à partir de janvier 2025, les aides seront conditionnées au remplacement du système de chauffage par un équipement à énergie renouvelable, tel qu'une pompe à chaleur air-eau ou un poêle à bois.

MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur : Conditions spécifiques

Les critères d’éligibilité pour le bénéficiaire et le logement restent les mêmes que pour le parcours Monogeste. Cependant, les conditions concernant les travaux sont plus strictes.

Pour le projet : le propriétaire doit effectuer au moins deux gestes d’isolation parmi les suivants :

  • Isolation des murs (intérieure ou extérieure) ;
  • Isolation des combles ou du toit ;
  • Isolation des planchers bas ;
  • Remplacement des fenêtres et/ou portes extérieures.

Chaque geste d’isolation doit couvrir au moins 25% de la surface concernée. De plus, les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins deux lettres sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

Accompagnement obligatoire : le parcours Rénovation d’Ampleur exige que le propriétaire soit accompagné par un organisme agréé MonAccompagnateurRénov’.

MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs : les montants

Les montants de MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs dépendent de 3 facteurs :

  1. Revenus du propriétaire : plus les revenus sont modestes, plus l’aide est élevée.
  1. Volume des travaux : plus le nombre de travaux réalisés est important, plus l’aide accordée est conséquente.
  1. Gains énergétiques : plus les travaux améliorent l'efficacité énergétique du logement, plus le montant de l’aide augmente.

Montants de MaPrimeRénov’ pour le parcours monogeste

Voici un tableau récapitulant les montants d’aides disponibles pour les projets Monogeste. Il inclut à la fois MaPrimeRénov' (financée par l’État) et les Certificats d’Économies d’Énergie (financés par les fournisseurs d’énergie). Ce tableau présente les subventions accessibles, segmentées en fonction des différentes catégories de revenus des ménages.

Tableau des montants des aides de MaPrimeRénov’ Monogeste
Tableau des montants des aides de MaPrimeRénov’ Monogeste

Montants de MaPrimeRénov’ pour le parcours accompagné

Voici un tableau des montants des aides pour le parcours accompagné. Ces montants sont déterminés en pourcentage du coût total des travaux hors taxes.

Tableau des montants des aides de MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur‍
Tableau des montants des aides de MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur

Comment réaliser une demande MaPrimeRénov’ pour un propriétaire bailleur ? 

Pour MaPrimeRénov’ Monogeste 

La demande pour MaPrimeRénov' Monogeste se fait directement en ligne sur le site officiel maprimerenov.gouv.fr. Il suffit de créer un compte, de remplir les informations demandées et de soumettre les justificatifs nécessaires.

Pour MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur (catégories intermédiaires et supérieures) 

La procédure est identique à celle du parcours Monogeste. Les propriétaires doivent soumettre leur demande via maprimerenov.gouv.fr.

Pour MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur (catégories très modestes et modestes) :

Dans ce cas, la demande doit être envoyée par courrier postal à l'antenne locale de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) la plus proche du bien à rénover. Le dossier papier doit inclure les mêmes documents que ceux requis pour un propriétaire occupant (voir cet article). Il doit aussi contenir d’autres documents : le CERFA 12 709*08 et ses annexes.

Autres documents à inclure 

Pour des travaux dépassant 50 000€, un acte notarié de moins de trois mois prouvant la propriété du bien, ou un certificat immobilier délivré par la conservation des hypothèques, est nécessaire (les deux démarches peuvent engendrer des frais).

Pour des travaux en dessous de 50 000€, un simple avis de taxe foncière suffit.

Cas des immeubles multilogements 

Si la demande concerne un immeuble contenant plusieurs logements, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique pour chaque logement, ainsi qu’un audit global de l’immeuble. Les consommations énergétiques avant et après travaux de chaque logement et de l’immeuble doivent être fournies dans le dossier.

Ecair : la solution pour soulager financièrement et administrativement les artisans et les propriétaires bailleurs

Ecair agit en tant que mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’, facilitant ainsi la gestion des aides tant pour les entreprises de travaux que pour les propriétaires bailleurs. Cette solution permet d’accélérer et de simplifier les projets de rénovation d’ampleur, en offrant aux artisans la possibilité de développer leur activité sereinement. L’offre Ecair repose sur trois services clés :

  • Avance des aides : Ecair verse les aides dès la fin des travaux, permettant aux entreprises de payer rapidement leurs fournisseurs et sous-traitants, évitant ainsi les problèmes de trésorerie pouvant s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
  • Gestion des dossiers d’aides : Ecair prend en charge la constitution et la soumission des dossiers d’aides, ainsi que les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification performants, les dossiers sont acceptés rapidement, réduisant les délais et minimisant les erreurs.
  • Travail avec des Accompagnateurs Rénov’ (MAR) fiables : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et compétents pour offrir un soutien aux particuliers dans leurs projets de rénovation, garantissant ainsi une gestion fluide et rapide des dossiers.

La rénovation d’ampleur constitue une opportunité durable, mais les obstacles administratifs et financiers peuvent freiner les entreprises. Ecair élimine ces complexités, rendant la gestion des projets plus fluide et rapide.

Pour en savoir plus, visitez notre site www.ecair.eco ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.

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