Qu’est-ce que l’écrêtement MaPrimeRénov’ ?
En quoi ça consiste ?
L’écrêtement MaPrimeRénov’ peut sembler complexe, mais c’est en réalité très simple : c’est un plafond sur le montant total de l'aide qu’un ménage peut recevoir pour ses travaux.
Voici un exemple concret :
Un ménage modeste installe une pompe à chaleur air-eau pour 11 000 € (TTC). Il reçoit :
- 9 450 € de MaPrimeRénov' monogeste (+CEE);
- 1 000 € d'une subvention locale.
Cela fait un total de 10 450 € d'aides, soit un reste à charge de 550 €. Toutefois, la règle d'écrêtement stipule que l'aide pour un ménage modeste ne peut pas dépasser 80 % du coût total des travaux, soit 8 800 € (80 % de 11 000 €).
Donc, au lieu de recevoir 10 450 €, le ménage recevra 8 800 € d'aides, laissant 2 200 € de reste à charge. L’écrêtement s’applique uniquement à MaPrimeRénov’, pas aux aides locales. Ainsi, au lieu de 9 450 € de MaPrimeRénov’, ce ménage recevra 7 800 € de cette aide.
L’écrêtement de MaPrimeRénov’
Suite aux abus des rénovations à 1 €, l'État a jugé nécessaire de garantir un reste à charge, excepté pour les ménages les plus modestes.
Ainsi, certains demandeurs ne peuvent pas financer 100 % de leurs travaux uniquement avec des subventions. Si les aides locales et MaPrimeRénov' dépassent le coût des travaux, l'écrêtement s'applique spécifiquement à MaPrimeRénov' pour ajuster le montant total des aides.
Il est important de souligner qu’il est impossible de recevoir plus de subventions que le coût total des travaux, l’écrêtement ne pourra donc jamais dépasser 100%, quel que soit le ménage.
Une revalorisation des taux d’écrêtement de MaPrimeRénov’ en 2025
À partir de 2025, les taux d’écrêtement de MaPrimeRénov’ vont être revalorisés pour mieux correspondre aux besoins des différentes catégories de ménages. Voici un aperçu des nouveaux taux :
Exemples
Pour comprendre l’importance de ces changements, voici des exemples pour chaque catégorie de ménage.
Ménages très modestes
Actuellement, un ménage aux revenus très modestes peut recevoir une subvention MaPrimeRénov’ Ampleur couvrant jusqu’à 90 % des travaux. Pour des travaux de 40 000 €, cela représente 36 000 € d’aides. Si la commune lui apporte une aide supplémentaire de 6 000 €, le total des aides atteint 42 000 €, dépassant le coût des travaux. Comme le taux d’écrêtement est fixé à 100 % pour cette catégorie, l’aide MaPrimeRénov’ sera réduite de 2 000 € pour ne pas dépasser ce plafond. Ainsi, le ménage recevra 34 000 € de MaPrimeRénov’ Ampleur et 6 000 € d’aides locales, soit un total de 40 000 €.
Ménages modestes
En 2025, le taux d’écrêtement pour les ménages modestes passera de 80 % à 90 %. Prenons l’exemple d’un ménage modeste qui réalise des travaux pour un montant de 40 000 €. Avec l’aide actuelle de 70 % du montant des travaux HT, il reçoit 28 000 €. En ajoutant 6 000 € de subventions locales, le total des aides s'élève à 34 000 €.
Actuellement, avec un taux d’écrêtement de 80 %, le montant maximum d’aide serait de 32 000 € (80 % de 40 000 €). Par conséquent, l’aide MaPrimeRénov’ serait réduite de 2 000 € pour ne pas dépasser ce plafond.
Cependant, avec le nouveau taux d’écrêtement de 90 % en 2025, le ménage pourra recevoir les 34 000 € d’aides car cela reste en dessous du nouveau plafond de 36 000 € (90 % de 40 000 €).
Ménages intermédiaires
Conservons le même exemple pour un ménage intermédiaire. Ce ménage reçoit actuellement une aide de 60 % du montant total des travaux hors taxes, soit 24 000 € pour des travaux de 40 000 €. Avec une aide locale supplémentaire, le total des aides s'élève à 30 000 €. Cependant, selon la règle d’écrêtement actuelle, les aides ne doivent pas dépasser 24 000 €. Par conséquent, l’aide MaPrimeRénov’ est réduite de 6 000 €.
Avec le nouveau taux d’écrêtement de 80 % en 2025, le ménage pourra percevoir l’intégralité des 30 000 € d’aides, car cela reste en dessous du nouveau plafond de 32 000 € (80 % de 40 000 €).
Ménages supérieurs
Enfin pour un ménage supérieur, l’aide couvre 45 % du montant total HT des travaux, soit 24 000 € pour des travaux de 40 000 €, en incluant les aides locales. Cependant, selon le plafond de financement actuel, ce ménage ne peut pas recevoir plus de 40 % du coût total des travaux, soit 16 000 €. Ainsi, l’aide MaPrimeRénov’ est réduite de 8 000 €.
Avec le nouveau taux d’écrêtement de 50 % en 2025, le plafond sera fixé à 20 000 €. Par conséquent, le montant réduit de l’aide MaPrimeRénov’ sera de 4 000 €, permettant au ménage de recevoir 20 000 € d’aides au total, soit une réduction deux fois moindre par rapport à l’actuel.
L’écrêtement MaPrimeRénov’, pour quand ?
Les nouveaux taux d’écrêtement de MaPrimeRénov’ entreront en vigueur le 1er janvier 2025 et ces taux s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
Quels changements sur les montants de MaPrimeRénov’ ?
Concrètement, les montants de MaPrimeRénov’ restent inchangés, donc les propriétaires ne pourront pas demander des primes plus élevées. Cependant, les nouveaux taux d’écrêtement offriront une plus grande flexibilité en permettant aux propriétaires de combiner plus facilement cette aide avec d'autres subventions publiques et privées pour compléter MaPrimeRénov’.
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