Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov' est une aide financière destinée à soutenir les projets de rénovation énergétique.
Elle se décline en deux parcours :
- Le parcours monogeste : concerne les projets impliquant un ou deux gestes de rénovation énergétique ;
- Le parcours accompagné : s'applique aux projets comportant au moins deux gestes distincts d’isolation thermique.
Au fil du temps, les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique ont évolué, et MaPrimeRénov' a surpassé les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en offrant des subventions bien plus avantageuses. Depuis janvier 2024, avec le lancement de MaPrimeRénov' Rénovation d'Ampleur, l'aide peut atteindre jusqu'à 63 000 euros par projet.
Est-il possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ avec un devis déjà signé ?
Oui, il est toujours possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ tant que les travaux n’ont pas débuté. Tant que les travaux ne sont pas lancés, il est encore possible de déposer un dossier de demande de prime et la faire accepter avant de commencer.
Cependant, il est préférable pour un particulier de ne signer le devis qu'après avoir obtenu l’acceptation de la demande de MaPrimeRénov’. Cela permet de garantir que le montant de l'aide sera validé avant de s’engager financièrement. En signant un devis avant d’avoir reçu l’accord, le particulier risque de se retrouver sans aide si la demande est rejetée ou s’il n’est pas éligible.
Pour éviter tout désagrément, il faut d’abord s’assurer de la validation de la demande de prime avant de signer le devis avec l’entreprise.
Les bonnes pratiques des devis MaPrimeRénov’
La réussite d’un projet de rénovation énergétique bénéficiant de MaPrimeRénov’ repose en grande partie sur la qualité des devis et factures fournis par les professionnels. Ces documents sont essentiels pour garantir la conformité des dossiers et maximiser les chances d’obtention de la prime. Voici quelques bonnes pratiques à adopter pour les professionnels :
1) Clarté et transparence des devis
Un devis bien rédigé est la clé pour éviter les malentendus. Les professionnels doivent :
- Fournir des informations précises et détaillées, poste par poste (matériaux, caractéristiques énergétiques, main-d'œuvre, frais annexes).
- Distinguer clairement les montants éligibles à MaPrimeRénov’ de ceux restant à la charge du client.
- Mettre en évidence la nature et la portée des travaux, en précisant les objectifs d’amélioration énergétique.
2) Respect des exigences administratives
Les devis et factures doivent contenir toutes les mentions obligatoires, notamment :
- Le numéro SIRET de l’entreprise et son numéro de qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Les coordonnées complètes du client, la description des travaux, ainsi que les montants HT et TTC. Ces éléments permettent de répondre aux attentes administratives et d’assurer la conformité du dossier.
3) Adéquation des travaux aux critères MaPrimeRénov’
Pour garantir l’éligibilité à la prime, les travaux proposés doivent respecter les standards de performance énergétique requis. Les professionnels doivent :
- Se tenir informés des critères en vigueur pour chaque type de travaux (isolation, chauffage, etc.).
- Proposer des solutions adaptées et conformes aux attentes du client et aux exigences du dispositif.
4) Une facturation précise et cohérente
Les factures doivent être en parfaite adéquation avec les devis initiaux. Pour cela :
- Veiller à détailler chaque ligne de dépense, en mentionnant les travaux réalisés et les matériaux utilisés.
- Assurez-vous que les matériels et performances énergétiques visées sont identiques à ce qui a été indiqué dans le devis - si un changement a été décidé en cours de chantier, il faut alors modifier l’audit énergétique initial en conséquence.S’assurer que les factures soient complètes et correctement datées pour éviter les retards dans le traitement des dossiers.
5) Accompagnement client et conseils personnalisés
Au-delà de la simple prestation, un bon professionnel accompagne ses clients dans leurs démarches administratives. Cela inclut :
- L’explication des étapes pour obtenir la prime.
- La mise à disposition de documents nécessaires pour le dépôt du dossier.
- Des conseils sur les autres aides disponibles et les travaux complémentaires potentiels.
Adopter ces bonnes pratiques contribue à instaurer une relation de confiance avec les clients et à valoriser le professionnalisme. C’est également un moyen de garantir une gestion fluide et efficace des dossiers MaPrimeRénov’, au bénéfice de toutes les parties prenantes.
Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ Monogeste
Conditions pour le bénéficiaire
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Monogeste, le demandeur doit être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou propriétaire en indivision. Les propriétaires via une SCI ne sont cependant pas éligibles.
Conditions sur le logement
Le logement doit être utilisé comme résidence principale (au moins 8 mois par an). Il doit également avoir été construit depuis plus de 15 ans en métropole ou plus de deux ans en Outre-mer.
Conditions sur le projet
Les travaux éligibles dans le cadre de MaPrimeRénov’ Monogeste incluent :
- installation d’une pompe à chaleur air-eau
- installation d’un poêle à bois
- installation d’un chauffe-eau thermodynamique
- installation d’un chauffe-eau solaire
- isolation thermique par l’extérieur (ITE)
- isolation thermique par l’intérieur (ITI)
- remplacement des menuiseries extérieures
- isolation des rampants de combles
- installation d’une VMC double-flux
Important : Les projets d’installation de pompes à chaleur air-air, de VMC simple flux et l’isolation de combles perdus ne sont pas éligibles pour ce parcours.
MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur
Conditions pour le bénéficiaire et conditions sur le logement
Les conditions pour le bénéficiaire et sur le logement sont identiques à celles du parcours Monogeste et du parcours accompagné. Toutefois, les critères concernant les travaux diffèrent.
Conditions sur le projet
Pour être éligible, le propriétaire doit réaliser au moins deux gestes d’isolation parmi les suivants :
- isolation des murs (intérieur ou extérieur)
- isolation des combles ou du toit
- isolation des planchers bas
- remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres et/ou portes)
Chaque geste d’isolation doit couvrir au moins 25% de la surface à isoler. De plus, un gain minimum de deux lettres sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est requis pour prétendre à l’aide.
Enfin, il est obligatoire que le propriétaire soit accompagné par un organisme agréé MonAccompagnateurRénov’ pour le bon déroulement de son projet.
Comment bien monter un dossier MaPrimeRénov’ ?
Pour profiter pleinement de MaPrimeRénov’ et éviter les écueils administratifs, il est essentiel de bien préparer son dossier. Voici les étapes et règles d’or à suivre pour une constitution optimale :
- Vérifiez l’éligibilité et les informations
Avant de commencer, il faut s’assurer de répondre aux critères suivants :
- être propriétaire du logement concerné.
- les travaux n'ont pas débuté avant le dépôt de la demande.
- faire appel à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Penser à vérifier scrupuleusement les informations personnelles :
- le prénom et nom à toutes les étapes du formulaire.
- l’adresse exacte du logement à rénover.
- le revenu fiscal de référence.
👉 Astuce : si le logement est en indivision, tous les copropriétaires doivent signer une attestation d’accord.
- Déclarer les autres aides perçues
Pour éviter les erreurs ou conflits avec d'autres dispositifs, il est important de mentionner :
- les aides CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).
- les subventions locales ou régionales.
- toute autre aide publique ou privée obtenue pour le même projet.
- Vérifier la conformité devis/factures
L’un des principaux motifs de rejet des dossiers réside dans l’incohérence entre les devis et les factures. Être vigilant sur :
- la correspondance entre les montants inscrits dans le devis initial et ceux indiqués dans les factures finales.
- la présence des informations réglementaires sur les documents (nom, SIRET, et raison sociale de l’entreprise).
- l’adresse du logement doit être clairement mentionnée.
- S’assurer de la complétude du dossier
Un dossier incomplet peut entraîner des retards ou un rejet. Avant de soumettre une demande :
- vérifier que tous les documents sont bien à vos noms et prénoms.
- ne pas joindre de documents annotés (pas de notes manuscrites sur les pièces).
- charger tous les devis et factures nécessaires dans l’espace dédié.
👉 Rappel : si un document manque, il est possible de l’ajouter via le formulaire de contact en ligne. Cependant, cela risque d’allonger les délais de traitement.
Les délais de réponse de l’Anah
Délais pour l’instruction du dossier
Après la soumission du dossier par l’Accompagnateur Rénov’ (MAR), l’ANAH met généralement entre 3 à 12 semaines pour traiter la demande. Ce délai varie en fonction de l’antenne de l’ANAH (nationale ou locale) et du nombre de dossiers à traiter.
Délais pour le versement des aides
Une fois le chantier terminé et la demande de paiement soumise, l’ANAH verse les aides dans un délai de 7 à 11 semaines, si le dossier est complet et validé dès la première soumission. En cas de dossier incomplet, ce délai peut être prolongé.
Ecair, la solution pour valider rapidement des dossiers MPR Ampleur
Ecair se positionne comme mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’, allégeant ainsi les entreprises de travaux et les particuliers de la gestion des aides. Ce rôle facilite et accélère les projets de rénovation d’envergure, tout en offrant aux entreprises une opportunité de développer leur activité dans un environnement plus serein.
L’offre Ecair se compose de trois services clés :
- Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, permettant ainsi aux entreprises de régler rapidement leur matériel et leurs sous-traitants, évitant ainsi les tensions de trésorerie. De plus, les entreprises et les particuliers n’ont pas à avancer de fonds, puisque le montant des aides est directement déduit du devis initial.
- Gestion complète des dossiers d'aides : Ecair se charge de l’intégralité du montage et de la soumission des dossiers d’aides, ainsi que de la communication avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification rigoureux et des contrôles de conformité, les dossiers sont traités rapidement, sans aller-retour inutile avec l’Anah.
- Travail avec des MARs fiables et réactifs : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ (MARs) compétents et disponibles, qui assistent efficacement les particuliers dans leurs démarches. Ces MARs garantissent un suivi rapide et un accompagnement de qualité tout au long du projet.
La rénovation d’ampleur représente une véritable opportunité, mais les défis administratifs et financiers peuvent constituer des freins importants pour les entreprises. Ecair supprime ces obstacles, fluidifiant ainsi le processus et accélérant les projets.
Pour en savoir plus, visitez notre site www.ecair.eco ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.
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