Qu’est-ce que la lettre d’octroi de MaPrimeRénov’ ?
La lettre d’octroi est une lettre émise par l’Anah après instruction du dossier MaPrimeRénov’ d’un particulier, dans laquelle elle accorde un montant précis de subventions et précise les conditions de versement de ces subventions (en règle générale : la réalisation de travaux conformes au devis qui a été validé).
Ce document a un rôle important dans le processus de demande de la prime. Après un parcours souvent long et complexe (obtention de devis, éventuelle réalisation d’une prestation MAR, collecte des pièces justificatives, etc.), la lettre d’octroi offre une garantie précieuse. Le bénéficiaire peut alors lancer les travaux en toute sérénité, avec une vision claire du montant pris en charge et du reste à payer.
À quel moment la lettre d’octroi est-elle envoyée ?
La lettre d’octroi est émise par l’Anah une fois le dossier MaPrimeRénov’ entièrement validé.
Voici les étapes à suivre avant de la recevoir :
- Montage du dossier :
- Obtention d’un devis.
- Si MaPrimeRénov' Ampleur : réalisation d’un audit énergétique et prestation MAR.
Collecte des pièces justificatives :
- Avis d’imposition.
- Carte nationale d’identité.
- Justificatif de propriété.
- CERFA mandataire (si un mandataire est désigné).
- Pour MaPrimeRénov' Rénovation d’Ampleur : audit énergétique et documents fournis par le MAR.
- Soumission du dossier à l’Anah :
- sur le site monprojetanah.gouv.fr pour les ménages très modestes et modestes (TMO/MO) qui réalisent un projet MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur ;
- sur le site maprimerenov.gouv.fr dans les autres cas (ménages intermédiaires et supérieurs pour tous les projets, et ménages modestes et très modestes pour les projets MaPrimeRénov’ Monogeste)
- Instruction du dossier :
L’Anah vérifie le dossier, peut poser des questions supplémentaires, et si tout est conforme, elle émet alors la lettre d’octroi.
Cas de refus ou de problèmes avec la demande de prime
Plusieurs raisons peuvent expliquer un refus ou des problèmes avec la demande de prime :
- Travaux non éligibles : Les prestations décrites dans le devis ne correspondent pas à des travaux qui peuvent être subventionnés par l’Anah, comme :
- Travaux qui ne respectent pas les critères d’éligibilité techniques fixés par l’ANAH (ex. : isolation insuffisante, performance de la pompe à chaleur trop faible) ;
- Travaux ne correspondant pas à de la rénovation énergétique, et qui ne peuvent pas être considéré comme des travaux induits par d’autres lots de rénovation énergétique prévus au devis (ex : reprise du réseau électrique).
- Dossier incomplet ou incohérent :
- Pièces administratives manquantes ou non conformes (ex. : champs manquants sur un CERFA, absence de signature, etc.) ;
- Incohérences entre les devis et les recommandations de l’audit énergétique.
Que faire en cas de refus ou de problème ?
L’Anah refuse rarement un dossier sans explication. Elle précise généralement ce qui doit être modifié. Il suffit de corriger les erreurs et soumettre à nouveau le dossier.
Attention aux délais : si les modifications demandées ne sont pas effectuées dans le délai imparti, le dossier sera automatiquement rejeté, et il faudra recommencer une nouvelle demande.
Pas de réponse après 4 mois ? Si, après 4 mois d’instruction, l’Anah ne donne aucune réponse, la demande est considérée comme refusée. Dans ce cas, il est possible de déposer une réclamation, souvent liée à un retard dû à une surcharge de travail à l’Anah.
En cas de difficultés, il faut s’assurer de bien suivre les recommandations de l’Anah et de respecter les délais pour éviter un rejet définitif.
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Comment monter un bon dossier MaPrimeRénov’ ?
Pour monter un bon dossier MaPrimeRénov’, il faut travailler avec une entreprise spécialisée en rénovation énergétique, habituée aux travaux subventionnés. Cela garantit que le devis inclura toutes les mentions réglementaires et que les prestations répondront aux critères de performance de l’Anah.
Il est également important de respecter rigoureusement toutes les étapes du processus, notamment en souscrivant à une prestation MAR si vous optez pour MaPrimeRénov’ Ampleur. Se faire accompagner par un mandataire professionnel peut s’avérer très utile, car il se chargera de monter et de vérifier votre dossier pour s’assurer qu’il est complet et conforme aux exigences.
Enfin, il est important de ne pas lancer les travaux avant d’avoir reçu l’accord de paiement de l’Anah, afin d’éviter tout risque de refus de subvention une fois les travaux commencés.
Ecair : la solution de financement
Ecair joue le rôle de mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’ pour soulager l’entreprise de travaux et le particulier de la gestion des aides. Cela permet d’accélérer et simplifier les projets de rénovation d’ampleur, l’entreprise pouvant alors développer son activité sereinement.
L’offre Ecair s’articule autour de 3 services :
- Avance des aides : Ecair paye les aides dès la réception du chantier afin de permettre à l’entreprise de travaux de payer son matériel et ses sous-traitants rapidement, et ne pas avoir plusieurs dizaines de milliers d’euros de trous de trésorerie.
- Gestion des dossiers d'aides par Ecair : Ecair prend en charge le montage et la soumission du dossier d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah.
- Travailler avec un MAR fiable et réactif : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et efficaces, disponibles pour aider les particuliers dans leur projet. Ces MARs permettent de faire avancer le dossier rapidement, et offrent un accompagnement efficace au client.
La rénovation d’ampleur est une opportunité en or, partie pour durer. Mais les complexités administratives et financières peuvent représenter des freins importants pour les entreprises. Ecair vous propose d’enlever toute cette complexité, pour fluidifier et accélérer les dossiers de rénovation d’ampleur.
Visitez notre site www.ecair.eco. pour plus d’informations ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.
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