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Quel est le délai de paiement de l’aide MaPrimeRénov’ ?

Rony
Rony
8.10.2024
5 minutes
Délai de paiement de MaPrimeRénov'
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L'essentiel
  • Le délai de paiement de MaPrimeRénov’ varie de 7 semaines à 11 semaines, selon la complexité et le nombre de dossiers à traiter.

  • Un délai de paiement trop long des aides MaPrimeRénov’ peut créer des tensions de trésorerie. Si l'entreprise de travaux a déduit les aides du montant total, elle doit avancer les coûts des matériaux et équipements, compliquant ainsi le financement des chantiers. Dans le cas contraire, c'est le particulier qui se retrouve en difficulté financière, devant payer la totalité des travaux en attendant le paiement des aides.

  • Ecair facilite les projets de rénovation en avançant les aides, en gérant les dossiers administratifs, et en référant des accompagnateurs réactifs, permettant ainsi aux entreprises de travaux de développer sereinement leur activité.

Introduction

Lorsqu’une entreprise de travaux réalise des chantiers de rénovation d’ampleur, elle fait face à un problème de taille. Bien souvent, l’entreprise décide de déduire les aides du devis de son client afin de réduire les freins à la signature du devis par le client, qui, généralement rencontre des difficultés pour avancer les aides qui peuvent monter jusqu’à 63 000 euros par chantier. Pour un ménage aux revenus très modestes, avancer ces montants est très compliqué et cela décourage donc forcément le ménage s’il doit avancer ces fonds. Cependant, lorsque l’entreprise choisit de déduire les aides du devis, elle s’expose à un risque majeur de trésorerie. En effet, l’entreprise de travaux doit avancer un montant conséquent pendant plusieurs mois avant de recevoir les aides de l’Anah

À travers cet article, l’objectif est de connaître les délais de paiement de MaPrimeRénov’, de comprendre les différentes conséquences d’un délai trop important et de découvrir une solution pour réduire les délais de paiement des aides.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ (MPR) est une aide financière de l’État, destinée à soutenir les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Cette aide se divise en deux parcours :

MaPrimeRénov’ Monogeste : destinée à ceux qui entreprennent une ou deux actions de rénovation énergétique spécifiques.

MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur (également appelée “parcours accompagné”) : réservée aux projets plus ambitieux, impliquant au moins deux actions d'isolation.

Au fil du temps, les aides à la rénovation énergétique ont évolué. MaPrimeRénov’ a pris le dessus sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), en proposant des montants bien plus élevés. Depuis janvier 2024, avec l’introduction de MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur, l’aide peut désormais atteindre jusqu'à 63 000 euros par dossier.

Les critères d’éligibilité

Conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov'

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Statut du propriétaire : le demandeur doit être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur (les propriétaires en indivision sont également éligibles). Les propriétaires via une SCI ne sont pas éligible.
  • Ancienneté du logement : le logement concerné doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.
  • Qualification de l'artisan : les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Catégories de bénéficiaires

Pour MaPrimeRénov’ monogeste, toutes les catégories de revenus sont éligibles à l'exception de la catégorie de revenus la plus élevée (catégorie rose). Les montants alloués varient en fonction des revenus du ménage.

Pour MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur, toutes les catégories de revenus sont éligibles. Cependant, les montants attribués diffèrent en fonction de la catégorie de revenus du ménage.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ? 

Montant des aides du parcours monogeste

Maintenant que les critères d'éligibilité et les types de projets concernés sont définis, voici les montants des aides disponibles.

Tableau des montants des aides du parcours monogeste
Tableau des montants des aides du parcours monogeste

Montant des aides à la rénovation d’ampleur

Le montant des aides varie en fonction de la catégorie de revenus du ménage, qu'il s'agisse des ménages les plus modestes ou de ceux aux revenus plus élevés. Cette aide est calculée en pourcentage du coût des travaux hors taxes. Pour mieux comprendre ces pourcentages, voici un tableau illustrant le pourcentage des travaux hors taxes subventionnés selon la catégorie de revenus du ménage.

Tableau des montants des aides du parcours accompagné
Tableau des montants des aides du parcours accompagné

Le délai de paiement de MaPrimeRénov’

Délai de paiement de la prime

Le délai de paiement de MaPrimeRénov’ varie généralement entre 7 et 11 semaines. Toutefois, ce délai peut s'étendre à plusieurs mois, voire plus d’un an, en fonction du nombre de dossiers à traiter par l’Anah et des éventuels allers-retours nécessaires en cas de dossier incomplet ou non conforme.

Modalités de paiement

Le paiement de l’aide se fait par virement bancaire, selon deux options :

  1. directement sur le compte du particulier.
  1. sur le compte d’un mandataire financier, si un mandataire a été désigné.

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Quelles sont les conséquences d’un délai trop important ?

Les entreprises de travaux devraient être ravies de multiplier les chantiers de rénovation d’ampleur, et pourtant, elles rencontrent des difficultés. Pourquoi ce paradoxe ?

Lors des chantiers, les entreprises doivent payer les matériaux, les équipements, et les coûts d'installation. Souvent, elles déduisent les aides des devis pour faciliter la signature par les clients, car les montants des aides sont souvent trop élevés pour que les clients puissent les avancer.

Par exemple, un ménage aux revenus très modestes peut difficilement avancer plus de 40 000 euros en aides. Le problème est que l'Anah verse ces aides plusieurs mois après la fin du chantier, créant ainsi des tensions de trésorerie pour les entreprises.

L'entreprise de travaux doit donc engager de nombreux coûts, et il est nécessaire qu’une personne (physique ou morale) avance les aides. Pour cela, trois solutions sont possibles :

  1. Le particulier avance les aides via des acomptes : cette option nécessite que le client paie un montant important à l'avance, surtout pour des rénovations d’ampleur. Ce n'est pas recommandé pour les artisans, car les clients peuvent préférer une entreprise qui avance les aides.
  1. L'entreprise de travaux déduit les aides du devis : l'entreprise utilise alors sa propre trésorerie, ce qui est risqué. Si les chantiers se multiplient, cela peut rapidement représenter des sorties d'argent importantes. Par exemple, une entreprise réalisant trois chantiers par mois, avec 30 000 euros d'aides à avancer par chantier pendant trois mois, doit avancer 270 000 euros (3 chantiers x 3 mois x 30 000 euros) chaque mois.
  1. Un tiers externe, un mandataire financier, avance les aides : cette solution est recommandée car elle permet à l'entreprise de vendre plus facilement ses chantiers et d'en multiplier le nombre. Pour le particulier, c'est avantageux car il n'a pas à avancer les aides, facilitant ainsi la signature du devis.

Ecair, la solution de financement pour les chantiers de rénovation d’ampleur

Ecair joue le rôle de mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’ pour soulager les entreprises de travaux et les particuliers de la gestion des aides. Cela permet d’accélérer et de simplifier les projets de rénovation d’ampleur, offrant aux entreprises la possibilité de  développer leur activité sereinement.

L’offre Ecair s’articule autour de 3 services :

  1. Avance des aides : Ecair paye les aides dès la réception du chantier, permettant ainsi aux entreprises de travaux de payer rapidement leur matériel et leurs sous-traitants,évitant ainsi des trous de trésorerie importants.
  1. Gestion des dossiers d'aides par Ecair : Ecair prend en charge le montage et la soumission du dossier d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah.
  1. Travailler avec des MARs fiables et réactifs : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et efficaces, disponibles pour aider les particuliers dans leur projet. Ces MARs permettent de faire avancer le dossier rapidement, et offrent un accompagnement efficace au client.

La rénovation d’ampleur est une opportunité en or, mais les complexités administratives et financières peuvent représenter des freins majeurs pour les entreprises. Ecair permet de lever ces obstacles pour fluidifier et accélérer les projets de rénovation d’ampleur.

Visitez notre site www.ecair.eco. pour plus d’informations ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.

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Questions fréquentes

Comment constituer un dossier de l'Anah ?

Pour constituer un dossier de l’Anah, les ménages de la catégorie très modestes et modestes (TMO/MO) doivent créer leur compte MaPrimeRénov’ sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Les ménages de la catégorie intermédiaires et supérieurs (INT/SUP) doivent créer leur compte MaPrimeRénov’ sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Quels sont les délais moyens de remboursement par l'Anah ?

Les délais moyens de remboursement par l'ANAH sont généralement compris entre 7 et 11 semaines après la finalisation des travaux et la soumission complète du dossier.