Mandataire MaPrimeRénov’ : Qu’est-ce que c’est ?
Un mandataire MaPrimeRénov’ est un représentant désigné par un particulier pour mener à bien certaines actions en son nom, relatives à l’obtention des primes à la rénovation énergétique payées par l’ANAH.
On distingue trois catégories de mandataires MaPrimeRénov’ :
- Mandataire administratif : ce type de mandataire assiste les particuliers dans leurs démarches en ligne, notamment pour déposer des demandes de subvention ou de paiement. Il a accès au dossier et s'occupe de toutes les démarches nécessaires.
- Mandataire financier : celui-ci perçoit les aides financières directement au nom du particulier, sans accéder au dossier ni réaliser de démarches administratives.
- Mandataire mixte : ce mandataire combine les fonctions des deux précédents, en gérant à la fois la réception des subventions et les démarches en ligne pour les demandes.
Pourquoi désigner un mandataire MaPrimeRénov’ ?
✅ Éviter les démarches administratives
L’un des principaux avantages de désigner un mandataire MaPrimeRénov’ est de déléguer les démarches administratives souvent complexes et chronophages. Les processus de demande de subventions, de dépôt de dossiers, et de suivi des paiements peuvent être longs et fastidieux. Pour une entreprise, cela signifie mobiliser des ressources internes qui pourraient être plus efficacement utilisées ailleurs. Un mandataire administratif prend en charge toutes ces formalités, permettant ainsi à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier.
✅ Éviter d’avancer les aides
Pour les entreprises de travaux, surtout les petites et moyennes entreprises (PME), la gestion de trésorerie est cruciale. Le fait de devoir avancer les coûts liés aux travaux peut mettre une pression significative sur la trésorerie de l'entreprise. En désignant un mandataire financier, l’entreprise s’assure que les aides sont directement avancées et perçues par le mandataire. Cette approche permet à l’entreprise d’éviter de mobiliser ses propres fonds pour avancer les coûts, améliorant ainsi la gestion de sa trésorerie et réduisant les risques financiers. Sans cette solution, c’est le particulier qui devrait avancer les aides, une situation souvent difficile à gérer pour lui également, notamment pour les ménages très modestes qui pourraient avoir à avancer plusieurs dizaines de milliers d’euros sur une période de plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Comment désigner un mandataire MaPrimeRénov’ ?
Ménages Très modestes et modestes (TMO & MO)
Afin de pouvoir réaliser la procédure, un seul document est nécessaire : le dernier avis d’imposition sur le revenu.
Étape 1
Se connecter au site MonProjetAnah.gouv.fr puis cliquer sur “Commencer la démarche” sous “Je suis propriétaire occupant” ou “Je suis propriétaire bailleur” suivant sa situation.
Étape 2
Renseigner les informations suivantes :
- le numéro fiscal (disponible sur le dernier avis d’imposition sur le revenu)
- le revenu fiscal de référence (disponible également sur le dernier avis d’imposition sur le revenu)
- le nom de famille
- la date de naissance
Puis cocher la case pour attester que les références saisies correspondent à celles disposées.
Étape 3
Renseigner les informations demandées :
- le genre
- le nom et prénom
- l’adresse
- le numéro de téléphone
Étape 4
Indiquer si la rénovation a lieu à l’adresse renseignée et si le demandeur est bien propriétaire du logement.
Étape 5
Ajouter éventuellement les autres personnes qui occupent le logement.
Étape 6
Prendre connaissance des conditions puis cliquer sur “Continuer”.
Étape 7
Cliquer sur “Je désigne une personne qui fera la démarche à ma place”
Étape 8
Entrer deux fois l’adresse email du mandataire. Attention : il ne faut pas faire de faute de frappe !
Étape 9
Entrer sa propre adresse mail et définir un mot de passe, puis ajouter éventuellement une personne de confiance (facultatif).
Étape 10
Confirmer la création du compte dans le mail qui a été envoyé. Et la procédure est terminée !
Ménages Intermédiaires et Supérieurs (INT & SUP)
Afin de pouvoir réaliser la procédure, 3 documents sont nécessaires : le dernier avis d’imposition sur le revenu ; un justificatif de propriété (avis de taxe foncière ; acte de propriété ou attestation de propriété) ; le Cerfa qui permet de désigner le mandataire.
Étape 1
Se connecter au site MaPrimeRénov' du gouvernement puis cliquer sur “Commencer” sous “Vous êtes propriétaire occupant”.
Cliquer sur “Je suis prêt”.
Étape 2
Entrer les informations demandées :
- le nom de famille
- la date de naissance
- le numéro fiscal (disponible sur le dernier avis d’imposition sur le revenu)
Ensuite, prendre connaissance des conditions générales du site puis cocher la case
Étape 3
Compléter les informations suivantes :
- le genre
- si plusieurs personnes résident dans le foyer fiscal, sélectionner son nom dans la liste
- le numéro de téléphone
Étape 4
Si plusieurs personnes résident dans le foyer fiscal, renseigner le numéro fiscal du co-déclarant (le numéro est disponible sur l’avis d’imposition) puis vérifier que les informations récupérées par MaPrimeRénov’ sont correctes. Si les informations ne sont pas correctes, il faudra les mettre à jour sur son profil sur impots.gouv.
Étape 5
Sélectionner le type de logement (maison ou appartement), indiquer l’adresse du logement à rénover (la même que l’adresse fiscale, ou bien une autre à définir), décrire sa situation de propriété, puis cocher la case pour confirmer son statut de propriétaire du bien à rénover.
Étape 6
Sélectionner le mode de chauffage du logement concerné par le projet.
Étape 7
Renseigner la date de construction du logement concerné par le projet.
Étape 8
Renseigner la lettre DPE actuelle du logement. Ce doit être celle qui figure sur l’audit énergétique qui a été réalisé.
Étape 9
Sélectionner MaPrimeRénov’ - Parcours Accompagné.
Étape 10
Créer son compte selon l’une des deux méthodes au choix : via FranceConnect+, ce qui nécessitera éventuellement une vérification de l’identité ou via une adresse email et un mot de passe.
Étape 11
Se connecter à son espace personnel MaPrimeRénov’. Le dossier apparaît :
- cliquer sur “Voir mon dossier”
- puis cliquer sur “Compléter ma demande”
Étape 12
Ajouter son justificatif de propriété.
Étape 13
Dans le cas où le ménage n’est pas le seul propriétaire, il lui sera demandé de fournir une attestation signée par tous les indivisaires. Ensuite, télécharger l’attestation et la faire remplir et signer par tous les indivisaires.
Étape 14
Renseigner le numéro SIRET du MAR (MonAccompagnateurRénov’).
Étape 15
Cliquer sur “Je désigne la personne qui fera la démarche à ma place”.
Cliquer sur “Mandataires administratif et financier”.
Étape 16
Ouvrir le Cerfa pré-rempli et remplir la section sur le Mandant (pour obtenir le numéro de dossier MaPrimeRénov’, il faut se rendre sur la page d’accueil de son portail internet MaPrimeRénov’).
Entrer la date et le lieu de signature, renseigner à nouveau le nom puis signer le mandat.
Étape 17
Retourner sur le site MaPrimeRénov’ pour charger le mandat. Cliquer sur “+ J’ajoute une pièce justificative” et charger le mandat signé.
Entrer le numéro d’immatriculation du mandataire, puis cliquer sur “Continuer”.
Et la procédure est terminée !
Ecair, votre mandataire MaPrimeRénov’
Ecair joue le rôle de mandataire administratif et financier MaPrimeRénov’ pour soulager les entreprises de travaux et les particuliers de la gestion des aides. Cela permet d’accélérer et de simplifier les projets de rénovation d’ampleur, offrant aux entreprises la possibilité de développer leur activité sereinement.
L’offre Ecair s’articule autour de 3 services :
- Avance des aides : Ecair paye les aides dès la réception du chantier, permettant ainsi aux entreprises de travaux de payer rapidement leur matériel et leurs sous-traitants, évitant ainsi des trous de trésorerie importants. Cela permet également de déduire le montant des aides du devis initial, de sorte que ni l’entreprise ni le particulier n’aient à avancer de fonds.
- Gestion des dossiers d'aides par Ecair : Ecair prend en charge le montage et la soumission du dossier d’aides, ainsi que tous les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification et des contrôles de conformité, les dossiers sont acceptés rapidement, sans aller-retour avec l’Anah.
- Travailler avec des MARs fiables et réactifs : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ réactifs et efficaces, disponibles pour aider les particuliers dans leur projet. Ces MARs permettent de faire avancer le dossier rapidement, et offrent un accompagnement efficace au client.
La rénovation d’ampleur est une opportunité en or, mais les complexités administratives et financières peuvent représenter des freins majeurs pour les entreprises. Ecair permet de lever ces obstacles pour fluidifier et accélérer les projets de rénovation d’ampleur.
Visitez notre site www.ecair.eco. pour plus d’informations ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.
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