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CEE Rénovation globale : Tout savoir sur la prime en 2024

Rony
Rony
3.9.2024
5 minutes
CEE rénovation globale
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L'essentiel
  • La rénovation globale en 2024 implique la réalisation de plusieurs travaux pour améliorer l'efficacité énergétique des logements, soutenue par des aides comme MaPrimeRénov’ et la Prime CEE

  • Ces aides, bien que distinctes, sont essentielles pour financer les rénovations, avec des conditions spécifiques pour chaque dispositif. 

  • En réponse à des fraudes, le dispositif des CEE a été recentralisé sous la gestion de l’ANAH, empêchant le cumul avec d'autres aides privées. 

  • Ecair, en tant que mandataire administratif, facilite la gestion des aides en avançant les fonds et en simplifiant les démarches pour les entreprises de rénovation.

Qu’est-ce que la rénovation globale ? 

La rénovation globale consiste à la réalisation d’au moins deux gestes d’isolation thermique par opposition à la rénovation par geste, ou monogeste, qui consiste à la réalisation d’un unique geste de rénovation énergétique.

Elle permet de toucher des aides importantes pour financer des projets de rénovation énergétique (via les CEE jusqu’à fin 2023 et via MaPrimeRénov’ parcours accompagné depuis 2024).

Il est alors nécessaire de : 

  • réaliser un audit énergétique pour identifier les gestes pertinents afin d’améliorer la performance énergétique du logement (gain de lettres au DPE);
  • réaliser des gestes de travaux variés (isolation, fenêtre, chauffage, ventilation) en suivant les recommandations de l’audit, et en faisant éventuellement intervenir plusieurs corps de métier;
  • atteindre un certain niveau d’amélioration de la performance énergétique du logement suite aux travaux(mesurée via le Diagnostic de Performance Énergétique).

Qu’est-ce que la Prime CEE ? 

La Prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) est un soutien financier dédié aux projets de rénovation énergétique. Versée par les fournisseurs d'énergie, elle s'inscrit dans le cadre du principe "pollueur-payeur", qui impose aux entreprises du secteur énergétique de financer des initiatives visant à réduire la consommation d'énergie. 

Ce dispositif encourage ainsi la transition énergétique en finançant des travaux comme l'isolation, l'installation de systèmes de chauffage plus performants ou d'équipements éco-énergétiques. Grâce à la Prime CEE, les bénéficiaires peuvent réduire leur empreinte écologique et leurs factures énergétiques.

Les différences entre les CEE et MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' et les CEE sont les deux principales aides à la rénovation énergétique en France, souvent citées en raison de leur importance. Cependant, elles sont parfois mal comprises. Voici les principales différences entre ces deux dispositifs.

Tout d'abord, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont financés par des acteurs privés, c'est-à-dire les fournisseurs d'énergie, tandis que MaPrimeRénov' est une aide publique, gérée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Ensuite, le calcul du montant des aides diffère. MaPrimeRénov' est basée sur une grille publiée chaque année par l’ANAH et les subventions sont soit accordées au forfait (un montant fixe pour un geste d’isolation), soit selon un pourcentage du montant des travaux. En revanche, les CEE sont calculés en fonction des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.

Il est important de noter que, dans le cadre de projets de rénovation d'ampleur financés par MaPrimeRénov', une partie de l'aide provient des CEE. Cela signifie que bien que l'aide soit versée par l'Anah, elle est partiellement financée par les fournisseurs d'énergie.

Enfin, les conditions d'éligibilité varient. Pour bénéficier des CEE, il faut être propriétaire ou locataire d'un logement construit depuis au moins deux ans. En revanche, MaPrimeRénov' est réservée aux propriétaires de logements construits il y a plus de 15 ans.

Les CEE et la rénovation globale 

En 2023, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) jouaient un rôle clé dans le financement des rénovations globales des bâtiments, visant à améliorer l'efficacité énergétique en réalisant plusieurs travaux simultanément. Toutefois, ce mécanisme a été suspendu à la suite de fraudes massives : certains acteurs du secteur falsifiaient des audits énergétiques pour obtenir des primes surévaluées et injustifiées. Ces abus ont compromis la fiabilité du dispositif, rendant nécessaire une refonte des modalités de soutien aux rénovations énergétiques.

Pour remédier à ces dérives, une nouvelle aide, plus encadrée, a été introduite : MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur. Gérée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), cette aide se distingue par un processus de validation rigoureux. Un accompagnateur Rénov', tiers indépendant agréé par l'État, est désormais chargé de vérifier et d'approuver chaque projet avant le début des travaux. Ce contrôle renforcé vise à garantir que les projets respectent les objectifs de performance énergétique, tout en prévenant toute tentative de fraude.

Bien que MaPrimeRénov' intègre encore des fonds issus des CEE, leur gestion est désormais centralisée par l'ANAH. L'Agence collecte les primes CEE auprès des entreprises privées, puis les intègre dans l'aide versée au bénéficiaire, en la bonifiant via des fonds publics. Ce système permet de diversifier les sources de financement en combinant fonds publics et privés, tout en réduisant la dépendance au budget de l'État.

Cette centralisation a également pour effet d'interdire le cumul des primes CEE avec d'autres aides privées pour un même projet de rénovation. Puisque les CEE sont déjà inclus dans MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, les bénéficiaires ne peuvent plus solliciter directement des acteurs privés pour obtenir des primes supplémentaires. Cette mesure vise à simplifier les démarches des particuliers et à garantir une utilisation plus transparente et efficace des fonds dédiés à la rénovation énergétique des logements en France.

La solution de financement Ecair

Depuis que l'ANAH a pris en charge le versement des primes pour la rénovation globale, les entreprises du secteur ont observé un allongement significatif des délais de traitement et de paiement. Cette situation découle de la complexité accrue des dossiers à constituer et des processus de validation plus stricts, mis en place pour prévenir les fraudes.

En conséquence, les entreprises de travaux, qui pouvaient auparavant déduire les aides directement des devis, se retrouvent confrontées à des défis de trésorerie importants. Les retards de paiement les rendent réticentes à avancer les aides, ce qui peut entraîner des manques à gagner pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Pour répondre à ces difficultés, un nouveau type d'acteur a émergé sur le marché : les mandataires. Ces professionnels, dont le rôle est encadré par l’ANAH, jouent un rôle essentiel dans le bon déroulement des projets de rénovation. Leur mission est de préparer et valider les dossiers, minimisant ainsi les allers-retours avec l'ANAH qui prolongent les délais de traitement. De plus, les mandataires pré financent les aides MaPrimeRénov', en versant les fonds dès la réception des travaux, ce qui soulage les entreprises des contraintes de trésorerie.

Ecair se positionne comme un mandataire administratif et financier de premier plan pour MaPrimeRénov’. Notre objectif est de simplifier la gestion des aides pour les entreprises de travaux et les particuliers, en leur permettant de mener à bien leurs projets de rénovation d’ampleur sans se soucier des complexités administratives et financières. L'offre d'Ecair s'articule autour de trois services clés :

  1. Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, assurant ainsi aux entreprises la liquidité nécessaire pour payer rapidement leurs dépenses, notamment le matériel et les sous-traitants. Cela élimine les problèmes de trésorerie qui pourraient autrement paralyser les projets.
  1. Gestion des dossiers d'aides : Ecair prend en charge tout le processus de montage et de soumission des dossiers auprès de l'ANAH, incluant les échanges et vérifications nécessaires. Grâce à des outils sophistiqués de contrôle de conformité, les dossiers sont traités efficacement, en évitant les allers-retours.
  1. Travailler avec des Accompagnateurs Rénov’ fiables et réactifs : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ sélectionnés pour leur efficacité et leur réactivité. Ces professionnels accompagnent les particuliers tout au long de leur projet, garantissant une progression rapide et un soutien personnalisé.

La rénovation d’ampleur représente une opportunité exceptionnelle pour les entreprises, mais les obstacles administratifs et financiers peuvent constituer des freins majeurs. Avec Ecair, cette complexité est éliminée, permettant aux entreprises de se concentrer sur le cœur de leur métier et de développer leur activité sereinement.

Pour en savoir plus, visitez notre site www.ecair.eco ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins spécifiques.

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