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L’Anah c’est quoi ? Définition et explication de ses missions

Rony
Rony
3.9.2024
5 minutes
L'Anah c'est quoi ?
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L'essentiel
  • L'ANAH est un organisme d'État qui soutient la rénovation énergétique en France, avec des aides comme MaPrimeRénov'. 

  • Cette prime, accessible à tous les propriétaires, est divisée en parcours Monogeste et Rénovation d'Ampleur, selon l'envergure des travaux. 

  • Les démarches pour obtenir ces aides, notamment pour les rénovations d'ampleur, sont complexes, mais des mandataires peuvent simplifier le processus en gérant les aspects administratifs et financiers. 

  • Ecair propose également l'avance des aides pour fluidifier les projets de rénovation.

Qu’est-ce que l’Anah ? 

L'Anah (Agence Nationale de l’Habitat) est un organisme public sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de l’Économie. Sa mission principale ? Améliorer la qualité des logements privés en France. Pour cela, l'Anah propose des subventions, des conseils, et un accompagnement personnalisé pour aider les propriétaires, en particulier ceux aux revenus modestes, à rendre leur habitat plus confortable et éco-responsable.

Quelles sont les aides versées par l’Anah ? 

L'Anah est l'organisme chargé d'octroyer et de verser les aides MaPrimeRénov', l'une des plus importantes subventions pour la rénovation énergétique en France. Elle propose également d'autres aides, telles que :

  • MaPrimeRénov’ Copropriété : pour soutenir la rénovation énergétique des parties communes dans les copropriétés.
  • MaPrimeRénov’ Logement Décent : pour rénover les logements indignes ou gravement dégradés, en améliorant la sécurité, le confort, et la salubrité.
  • MaPrimeAdapt : lancée en janvier 2024, cette aide finance l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, remplaçant des dispositifs comme "Habiter facile" et le crédit d'impôt autonomie.

Cet article se concentre sur MaPrimeRénov', destinée aux propriétaires particuliers.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide financière fournie par l'Anah pour soutenir les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Cette subvention se décline en deux parcours :

  • Parcours Monogeste : pour des projets comprenant un ou deux gestes de rénovation énergétique.
  • Parcours Accompagné : pour des projets incluant au moins deux gestes d'isolation thermique.

Les principaux objectifs de MaPrimeRénov’ sont clairs : éliminer les systèmes de chauffage à forte empreinte carbone, comme le fioul et le gaz, et encourager des rénovations globales basées sur un audit énergétique, visant à optimiser l'efficacité énergétique grâce à plusieurs gestes d'isolation.

Qui peut prétendre aux aides de l’Anah ? 

Conditions sur le propriétaire

MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants, bailleurs, ou en indivision, quel que soit leur revenu. Toutefois, les logements détenus par une SCI ne sont pas éligibles à cette aide.

Conditions sur le logement

Le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans en France métropolitaine, ou plus de 2 ans en Outre-mer. De plus, il doit être occupé en tant que résidence principale pendant au moins 8 mois par an.

Conditions sur le projet 

Parcours monogeste

Le parcours Monogeste concerne des travaux spécifiques de rénovation énergétique. Les projets éligibles incluent :

  • Installation d’une pompe à chaleur air-eau.
  • Installation d’un poêle à bois.
  • Mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique.
  • Mise en place d’un chauffe-eau solaire.
  • Réalisation d’isolation thermique par l’extérieur (ITE).
  • Réalisation d’isolation thermique par l’intérieur (ITI).
  • Remplacement des menuiseries extérieures (MEX).
  • Isolation des rampants de combles.
  • Installation d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double flux

Parcours accompagné 

Pour être éligible au parcours accompagné, le propriétaire doit réaliser au moins deux gestes d’isolation parmi les suivants : 

  • Isolation des murs, soit par l'intérieur soit par l'extérieur.
  • Isolation des combles ou du toit.
  • Isolation des planchers bas.
  • Remplacement des menuiseries extérieures.

De plus, chacun des deux gestes d'isolation doit couvrir au moins 25% de la surface à isoler. Après les travaux, un gain minimum de deux lettres sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est requis pour pouvoir prétendre à l'aide.

Enfin, il est obligatoire que le propriétaire soit accompagné dans son projet par un organisme agréé MonAccompagnateurRénov’.

À noter que pour le parcours monogeste et le parcours accompagné, ces travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

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Montants des aides de l’Anah 

MaPrimeRénov’ Monogeste

Pour le parcours Monogeste, la prime accordée combine deux sources : la subvention MaPrimeRénov’, financée par l’État via l'ANAH, et une prime issue des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), financée par les “pollueurs”.

Le montant total de cette aide dépend de deux facteurs principaux : le type de travaux réalisés et la catégorie de revenus du ménage.

Le tableau ci-dessous détaille les montants des aides disponibles dans le cadre du parcours Monogeste (MaPrimeRénov' + CEE) en fonction des différentes catégories de revenus.

Tableau des montants de MaPrimeRénov’ parcours monogeste
Tableau des montants de MaPrimeRénov’ parcours monogeste

MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur

Les subventions pour la rénovation d'ampleur sont calculées en fonction d'un pourcentage du coût total des travaux hors taxes, avec des plafonds de dépenses qui varient selon l'amélioration obtenue sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Plus le gain énergétique est important, plus l'aide peut être élevée.

Tableau des montants de MaPrimeRénov' parcours accompagné
Tableau des montants de MaPrimeRénov' parcours accompagné

Les démarches pour bénéficier des aides de l’ANAH

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur, les démarches sont plus complexes que celles requises pour le parcours Monogeste. Voici le parcours à suivre pour obtenir MaPrimeRénov’ dans le cadre d'une rénovation d’ampleur :

  1. Réalisation d'un audit énergétique et souscription à une prestation d’accompagnement auprès d’un organisme agréé MonAccompagnateurRenov.
  1. Obtention d’un devis de l’entreprise chargée des travaux.
  1. Création d’un compte sur la plateforme adaptée : monprojet.anah.gouv.fr pour les ménages très modestes et modestes, ou maprimerenov.gouv.fr pour les ménages intermédiaires et supérieurs.
  1. Soumission de toutes les pièces nécessaires à votre projet sur la plateforme (cette étape peut être effectuée par un mandataire).
  1. Réception de la lettre d’octroi confirmant l’attribution de l’aide.
  1. Réalisation des travaux conformément au devis validé.
  1. Obtention des justificatifs de fin de travaux (factures et, si applicable, rapport du MonAccompagnateurRenov pour les parcours accompagnés).
  1. Demande de versement de la prime en soumettant les justificatifs et le RIB sur la plateforme correspondant à votre catégorie de revenu.

Ce parcours peut sembler complexe, c’est pourquoi il est souvent recommandé de faire appel à des mandataires. Ces professionnels sont spécialisés dans la gestion administrative du dossier et peuvent également avancer les aides, étant donné que celles-ci sont versées après la réalisation des travaux.

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Ecair : la solution de financement des chantiers de rénovation d’ampleur

Ecair intervient en tant que mandataire administratif et financier pour MaPrimeRénov’, déchargeant ainsi les entreprises et les particuliers de la gestion complexe des aides. Cette approche permet d’accélérer et de simplifier les projets de rénovation d’envergure, tout en offrant aux entreprises la sérénité nécessaire pour développer leur activité.

L’offre d’Ecair repose sur trois services clés :

  1. Avance des aides : Ecair verse les aides dès la réception du chantier, permettant aux entreprises de payer rapidement leur matériel et leurs sous-traitants, évitant ainsi les problèmes de trésorerie.
  1. Gestion des dossiers d’aides : Ecair prend en charge le montage, la soumission des dossiers, et les échanges avec l’Anah. Grâce à des outils de vérification rigoureux, les dossiers sont traités rapidement et efficacement, sans aller-retour inutiles.
  1. Travailler avec des MAR réactifs : Ecair référence des Accompagnateurs Rénov’ fiables, disponibles pour aider les particuliers à faire avancer leur projet rapidement, tout en offrant un accompagnement de qualité.

La rénovation d’ampleur est une véritable opportunité, mais les défis administratifs et financiers peuvent être un frein. Ecair vous propose de lever ces obstacles pour fluidifier et accélérer vos projets de rénovation. Pour en savoir plus, visitez notre site www.ecair.eco ou prenez rendez-vous avec nos conseillers pour discuter de vos besoins.

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Questions fréquentes

Comment constituer un dossier de l'Anah ?

Pour constituer un dossier de l’Anah, les ménages de la catégorie très modestes et modestes (TMO/MO) doivent créer leur compte MaPrimeRénov’ sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Les ménages de la catégorie intermédiaires et supérieurs (INT/SUP) doivent créer leur compte MaPrimeRénov’ sur le site maprimerenov.gouv.fr.

Quels documents pour constituer un dossier Anah ?

Pour constituer un dossier de demande d’aides auprès de l’Anah, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes : l’avis d’imposition le devis des travaux un justificatif de propriété une copie d’un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) le mandat signé (dans le cas ou le particulier désigne un mandataire) les informations sur l’Accompagnateur Rénov’ (dans le cas d’un parcours accompagné) un audit énergétique réalisé par le MAR (dans le cas d’un parcours accompagné) le contrat de MAR (dans le cas d’un parcours accompagné) la synthèse de situation du logement émise par le MAR (dans le cas d’un parcours accompagné) le CERFA de désignation du mandataire (dans le cas où un mandataire a été désigné) l’attestation d’indivision, signé par tous les indivisionnaires (dans le cas où le bien est possédé en indivision) l’attestation d’engagement, dans lequel le demandeur s’engage à louer le bien pendant au moins 5 ans (dans le cas où le demandeur est propriétaire bailleur de son logement) les certificats RGE des artisans / sous-traitants qui exécutent les travaux (dans le cas où ces derniers n’apparaissent pas dans l’annuaire RGE)

Comment joindre le service instructeur de l'Anah ?

Pour joindre le service instructeur de l'Anah, il est possible d’utiliser le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d’aide ? » sur le site www.maprimerenov.gouv.fr, en précisant les références du dossier et les démarches effectuées. Une réponse sera apportée sous quelques jours. Il est également possible de contacter le 0 808 800 700 (service gratuit).

Quels sont les délais moyens de remboursement par l'Anah ?

Les délais moyens de remboursement par l'ANAH sont généralement compris entre 7 et 11 semaines après la finalisation des travaux et la soumission complète du dossier.