Qu’est-ce que la fiche BAR-TH-175 ?
La fiche BAR-TH-175 est un document important dans le cadre des travaux de rénovation énergétique d'ampleur pour les appartements en France. Elle fait partie des fiches d’opérations standardisées (FOST), utilisées dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les CEE obligent les fournisseurs d'énergie à financer des travaux visant à réduire la consommation énergétique, en accordant des primes aux particuliers ou entreprises qui réalisent ces travaux.
Les fiches d’opérations standardisées, comme la BAR-TH-175, décrivent en détail les types de travaux éligibles aux CEE, les exigences techniques à respecter, et les économies d’énergie attendues. Elles servent de référence pour évaluer et valider les projets de rénovation énergétique, garantissant ainsi que les travaux réalisés sont conformes aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Spécificités de la fiche BAR-TH-175
La fiche BAR-TH-175 s’applique spécifiquement aux rénovations d’ampleur dans les appartements, impliquant des travaux sur plusieurs postes de l’enveloppe thermique du bâtiment (comme l'isolation des murs, des planchers ou le remplacement des fenêtres) avec pour objectif de réaliser un saut d’au moins deux classes dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ces travaux doivent être précédés d’un audit énergétique, et respecter des critères techniques rigoureux.
Rôle de l’ANAH
L’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) joue un rôle central dans la gestion de la fiche BAR-TH-175. Pour les travaux relevant de cette fiche, les particuliers doivent obligatoirement passer par l’ANAH pour bénéficier de la prime CEE. Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergie (les "pollueurs payeurs") à l’ANAH, qui l’utilise pour financer les aides versées dans le cadre du programme "MaPrimeRénov’ Ampleur". Ce dispositif permet de soutenir les ménages dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique conséquents, tout en contribuant à l’effort national de transition énergétique.
En résumé, la fiche BAR-TH-175 est un élément clé pour les rénovations énergétiques d’envergure dans les appartements, et son utilisation est strictement encadrée, nécessitant le passage par l’ANAH pour obtenir la prime CEE associée.
Fiche BAR-TH-175 : Qui sont les concernés ?
La fiche BAR-TH-175 concerne uniquement l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Ni les entreprises, ni les particuliers ne peuvent directement utiliser cette fiche pour obtenir des CEE, seule l’Anah est autorisée à valoriser les CEE pour les travaux décrits dans cette fiche.
Ce système est conçu pour que l’ANAH soit la seule entité à valoriser les CEE issus de la fiche BAR-TH-175. Cela signifie que les "pollueurs payeurs" (les fournisseurs d’énergie) doivent verser les primes associées directement à l’ANAH. Cette approche permet à l’ANAH de collecter des fonds qui seront ensuite utilisés pour financer des projets de rénovation énergétique dans le cadre du programme "MaPrimeRénov’ Ampleur".
Ce mécanisme permet de faire en sorte que les “pollueurs” participent au financement de MaPrimeRénov’ Ampleur. En centralisant la valorisation des CEE de cette manière, on allège la charge financière qui pèserait autrement uniquement sur le budget de l’État, en répartissant le coût avec les différents fournisseurs d’énergie.
Les conditions d’éligibilité
Pour que l'ANAH puisse valoriser la fiche BAR-TH-175 dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), plusieurs conditions d'éligibilité doivent être respectées par les bénéficiaires, principalement dans le cadre du programme "MaPrimeRénov' Ampleur" :
- Obligation de passer par MaPrimeRénov' Ampleur : les travaux doivent être réalisés dans le cadre du parcours accompagné, qui cible les rénovations d'ampleur ;
- Réalisation d'un audit énergétique préalable : avant le début des travaux, un audit énergétique est obligatoire. Cet audit permet d’évaluer l’état énergétique du logement et de définir un parcours de travaux cohérent pour atteindre les objectifs de performance énergétique exigés par la fiche BAR-TH-175 ;
- Accompagnement obligatoire : les propriétaires doivent être accompagnés par MonAccompagnateurRénov’ (MAR), afin de s’assurer du bon déroulement des travaux ;
- Réalisation de deux gestes distincts d'isolation : les travaux doivent comprendre au moins deux gestes distincts d’isolation thermique, telles que l'isolation des murs, des planchers, ou le remplacement des fenêtres. Ces gestes doivent être significatifs pour améliorer la performance énergétique du logement ;
- Gain obligatoire de deux lettres au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement d'au moins deux classes sur l'échelle du DPE. Par exemple, un logement classé F avant les travaux doit au minimum atteindre la classe D après travaux.
Est-il possible de cumuler les CEE BAR-TH-175 avec d’autres aides ?
Oui, il est possible de cumuler les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) associés à la fiche BAR-TH-175 avec d'autres aides financières, mais cela doit se faire dans un cadre bien précis.
Cumul obligatoire avec MaPrimeRénov' Ampleur
Pour les projets relevant de la fiche BAR-TH-175, le cumul avec le dispositif MaPrimeRénov' Ampleur est obligatoire. Cela signifie que les travaux doivent être réalisés dans le cadre de ce programme, qui inclut un accompagnement par un professionnel agréé et répond à des critères stricts en matière de performance énergétique. Bien que la fiche BAR-TH-175 permette à l'ANAH de valoriser les CEE, les fonds associés à ces primes sont récupérés directement par l'ANAH, et non par le particulier ou l'entreprise effectuant les travaux.
Autres aides cumulables
En plus de MaPrimeRénov' Ampleur, le particulier peut chercher à obtenir d'autres aides financières pour compléter le financement de ses travaux :
- Aides locales : certaines collectivités locales et régions proposent des subventions pour la rénovation énergétique. Ces aides sont souvent cumulables avec les CEE et MaPrimeRénov' ;
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : ce prêt permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans intérêt. Il est souvent utilisé en complément des autres aides pour couvrir la totalité des coûts des travaux.
Le cumul de ces aides permet ainsi au particulier de réduire considérablement le reste à charge pour les travaux de rénovation énergétique, tout en maximisant les gains en efficacité énergétique.
