L'essentiel
- Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie a dans l’ensemble peu évolué entre 2023 et 2024 : on notera seulement la disparition des travaux de rénovation globale du dispositif (car intégrés dans MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur), ainsi que le retrait des chaudières à gaz des travaux éligibles.
- En 2024, le dispositif CEE vous permettra d’obtenir des aides pour les travaux qui ne sont pas pris en charge par les aides MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur et MaPrimeRénov’ Décarbonation, ou bien de bénéficier d’une prime lorsque vous ne souhaitez pas réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique, mais seulement un acte isolé.
- Vous pourrez ainsi obtenir jusqu’à 4 450 € pour une PAC Air-Eau seule, jusqu’à 800 € pour une PAC Air-Air, et jusqu’à 12€ par mètre carré pour des travaux d’isolation (ces derniers chiffres peuvent varier de manière significative selon votre région).
- Les aides les plus intéressantes restent en revanche celles proposées par le dispositif MaPrimeRénov’. On notera que les aides MaPrimeRénov' et les CEE sont cumulables dans le cas du parcours "MaPrimeRénov' Décarbonation".
Introduction
Les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique ont profondément évolué en 2024, avec 3 parcours désormais disponibles : MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur, MaPrimeRénov’ Décarbonation, et les Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Cet article concerne le dispositif CEE. Vous pouvez également trouver plus d’informations sur l’évolution de MaPrimeRénov’ sur notre blog.
Présentation du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
Les Certificats d'Économie d'Énergie sont des aides financées par les fournisseurs d’énergie (EDF, ENGIE, Total Énergie…). En effet, ces acteurs sont responsables d’émissions de gaz à effet de serre de part leur activité. Pour contre-balancer cela, ces “pollueurs” ont donc l’obligation de financer des travaux de rénovation énergétique, ce qui se traduit par le versement d’une prime pour les ménages qui s’engagent dans ce type de projet. C’est l’entreprise de travaux qui doit récupérer la prime au nom du ménage (voir Comment obtenir la prime CEE en 2024 ? plus bas).
La plupart des travaux de rénovation énergétique sont ainsi éligibles à ces aides financières. Le montant de la prime est calculé sur la base d’une estimation des économies d’énergie qui seront réalisées suite aux travaux.
Les objectifs du gouvernement pour 2024
Les objectifs du gouvernement sont fixés pour une période donnée, et actualisés régulièrement. Une période CEE est un laps de temps au cours duquel l'Etat fixe des objectifs aux “pollueurs” en matière d'actions pour réaliser des économies d'énergie. Celles-ci sont mesurées en kWh cumac. Un kWh cumac représente de l'énergie non consommée grâce à la réalisation de travaux améliorant l'efficacité énergétique.
En 2024, les objectifs sont ceux définis pour la 5ème période des CEE, qui va de 2022 à 2025. Ceux-ci fixent les économies d’énergie à subventionner par les “pollueurs” à 3 100 TWh cumac par an, soit 3 100 milliards de kWh cumac par an.
La 6ème période des CEE commencera en 2025. Les objectifs qu’elle amènera devraient se situer dans le prolongement de la tendance à l’augmentation des économies d’énergie demandées d’une période à l’autre depuis le début du dispositif.
Les Certificats d’Economie d’Energie en 2024
Dans l’ensemble, il y très peu de changements sur le dispositif CEE en 2024. La principale différence avec l’année dernière est la disparition de la fiche BAR-TH-164 “Rénovation globale d’une maison individuelle”. Cette fiche CEE était particulièrement prisée par les entreprises frauduleuses, et a donc conduit l’État à la retirer du marché. Les travaux de rénovation énergétique globale sont dorénavant pris en charge par MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur, dispositif qui sera géré directement par l’État.
On notera également la sortie des chaudières à gaz de la liste des travaux éligibles.
Quels sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE en 2024 ?
La prime CEE va vous permettre d’obtenir un forfait d’aides pour chacun de vos actes de rénovation énergétique (c’est à dire un montant fixe, et non un pourcentage de vos devis). Les conditions d’obtention sont donc relativement souples :
- Aucune condition de revenu (bien que pour certains actes, les foyers les plus modestes bénéficient d’aides plus importantes - c’est le cas de la pompe à chaleur) ;
- Pas d’obligation de réaliser un bouquet de travaux ;
- Pas d’obligation d’atteindre une classe énergétique donnée ;
- Le logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans ;
- Le demandeur de la prime doit être propriétaire du bien.
Quel est le montant de la prime CEE en 2024 ?
Le montant des primes CEE en 2024 est le même que les années précédentes, voilà ce qu’il faut retenir.
On remarque que le montant des primes CEE, lorsqu’elles sont versées seules, est beaucoup plus faible que dans le cas des dispositifs MPR Rénovation d’Ampleur et MPR Décarbonation.
Il est donc toujours recommandé d’opter pour des bouquets de travaux éligibles à MaPrimeRénov’ lorsque c’est possible. Pour MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vous devrez réaliser au moins deux gestes d’isolation, mettre en place un nouveau système de ventilation, et changer de système de chauffage (uniquement si vous avez une chaudière à fioul, ce n’est pas le cas des chaudières à gaz). Pour MaPrimeRénov’ Décarbonation, vous pourrez compléter la pose de votre pompe à chaleur (Air-Eau uniquement) ou de votre ballon thermodynamique par un geste d’isolation. Des conditions supplémentaires s’appliquent néanmoins sur ces aides : il est nécessaire de bien vérifier votre éligibilité avant de commencer les travaux.
Si vous optez pour le parcours MaPrimeRénov’ Décarbonation, vous pourrez également cumuler les aides MaPrimeRénov’ et le dispositif CEE.
Comment obtenir la prime CEE en 2024 ?
Pour obtenir les aides relatives au dispositif CEE, vous devez impérativement faire réaliser les travaux par une entreprise qualifiée RGE. De plus, cette aide doit impérativement être déduite de votre devis par l’entreprise réalisant les travaux. Il est donc important d’identifier le montant auquel vous êtes éligible et de vous assurer que l’entreprise l’a bien pris en compte.
Il est en général préférable de choisir une entreprise qui est en mesure de prendre en charge toutes les démarches relatives aux aides pour vous. Ces démarches sont en effet complexes, et certaines entreprises disposent en interne de conseillers experts sur le sujet. Ils sauront vous accompagner, afin que vous n’ayez rien à faire.
C’est précisément ce que nous faisons chez Ecair : nous réalisons pour vous toutes les démarches, et nous déduisons les aides du devis directement pour que vous n’ayez rien à avancer.
L’accompagnement Ecair
Chez Ecair, nous vous proposons une prestation complète, d’un bout à l’autre de votre projet de rénovation énergétique. Cela commence par un accompagnement gratuit en amont permettant de bien cadrer votre projet, et se poursuit jusqu’à la réalisation des travaux par nos propres équipes salariées.
La première étape est un échange avec l’un de nos conseillers qui définira avec vous un projet de travaux adapté à votre logement et votre situation financière, vous permettant à la fois de maximiser la classe énergétique de votre bien et d’optimiser l’enveloppe d’aides disponibles.
Nous mettons également à votre disposition un simulateur en ligne, permettant d’obtenir un pré-devis, incluant une estimation du prix de la pompe à chaleur pour votre projet, ainsi que le montant des subventions auquel vous êtes éligible.
Si le projet proposé vous semble pertinent, nous réaliserons ensuite une étude thermique plus approfondie, en faisant intervenir un technicien chez vous pour réaliser une visite technique, puis en faisant réaliser l’étude par l’un de nos ingénieurs thermiciens. Celle-ci nous permettra d’identifier les optimisations thermiques potentielles, et nous pourrons ensuite sélectionner avec vous le parcours le plus adapté à votre besoin. Nous réaliserons ensuite les travaux de rénovation énergétique, dans les plus brefs délais.